Au cours de la session d’hiver, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élira deux nouveaux membres de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en remplacement de Messieurs Thierry Béguin et Niklaus Oberholzer.
Pour pourvoir les deux postes vacants, la Commission judiciaire (CJ) propose d’élire
- Mme Isabelle Augsburger-Bucheli, doyenne de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, et
- M. Hanspeter Uster, expert indépendant (direction de projet et conseil dans le domaine de la justice et de la sécurité), ancien conseiller d’État du canton de Zoug.
S’ils sont élus, Mme Augsburger-Bucheli et M. Uster prendront leurs fonctions le 1er janvier 2013.
En outre, en remplacement de M. Peter Locher, qui quittera son poste de juge suppléant au Tribunal fédéral à la fin de l’année, la commission propose d’élire M. Rolf Benz, avocat et chargé de cours en droit fiscal dans diverses hautes écoles. M. Benz est ainsi le premier représentant du parti vert-libéral proposé par la CJ dans le cadre d’une élection.
Enfin, le Tribunal fédéral devant connaître cette année un changement au niveau de son collège présidentiel, la CJ propose, avec l’accord du tribunal, d’élire l’actuel vice-président Gilbert Kolly à la présidence et le juge fédéral Ulrich Meyer à la vice-présidence pour les années 2013 et 2014.
Les élections concernant l’ensemble de ces postes auront lieu le 12 décembre 2012.
Berne, le 29 novembre 2012 Services du Parlement