Les autres membres de la DSN pour la 49e législature sont la conseillère et les conseillers nationaux et Max Binder (UDC/ZH), Jacqueline Fehr (PSS/ZH), Olivier Français (PLR/VD), Ruedi Lustenberger (PDC/LU) et Thomas Müller (UDC/SG), ainsi que les conseillers aux Etats Hans Hess (PLR/OW), This Jenny (UDC/GL), Christian Levrat (PSS/FR), Filippo Lombardi (PDC/TI) et Georges Theiler (PLR/LU).
La DSN exerce la haute surveillance parlementaire sur la réalisation de la NLFA depuis 1999. Sa mission consiste à vérifier la conformité des prestations commandées par la Confédération ainsi que le respect des coûts, des crédits, des échéances et des conditions cadres juridiques et organisationnelles du projet. Pour remplir cette fonction, elle dispose d’un droit à l’information étendu, identique à celui dont jouissent la Délégation des finances et la Délégation des Commissions de gestion.
Rétrospective 2012
La DSN se félicite dans l’ensemble de l’évolution du dossier NLFA au cours de l’exercice écoulé. Le projet tient globalement le cap et la projection des coûts demeure stable. La réalisation du tunnel de base du Saint-Gothard progresse bien et le calendrier est respecté, de sorte qu’une inauguration en 2016 paraît toujours réaliste. Les activités qui occupent actuellement le devant de la scène sont la mise en place des équipements ferroviaires et la préparation de la mise en service. Les travaux de construction étant bien avancés, les risques sur coûts se sont encore contractés et actuellement, les plus grands facteurs de risque résident dans la gestion complexe des interfaces dans le cadre de la mise en place des équipements ferroviaire et de la mise en service de l’ouvrage.
Sur le chantier du tunnel de base du Ceneri, les travaux à ciel ouvert et de forage se poursuivent à vive allure. Le front de taille Nord affiche cependant un retard de plusieurs mois, dû à des difficultés géologiques. La DSN a chargé l’Office fédéral des transports de réévaluer la planification et de démontrer si une ouverture de l’ouvrage lors du changement d’horaire 2019 était toujours réaliste. Un autre dossier de premier plan est actuellement l’adjudication de la technique ferroviaire pour le Ceneri, le dernier grand lot de la NLFA.
En ce qui concerne les lignes d’accès à la NLFA en Suisse, la réalisation rapide d’un corridor continu de 4 mètres revêt une grande importance. Ce projet n’est cependant pas encore financé et le message du Conseil fédéral devrait être présenté au Parlement en 2013. La DSN est toujours inquiète au sujet des lignes d’accès à l’étranger. Plusieurs projets ont pris du retard, tant en Italie qu’en Allemagne, et ne sont pas encore financés. Néanmoins la DSN a pu prendre note avec soulagement qu’en Allemagne, le financement du tronçon de 16 km situé au sud de Karlsruhe, sur la ligne d’apport à la NLFA, avait été libéré.
La DSN publie en mai de chaque année un rapport d’activité à l’attention du Parlement dans lequel elle rend compte du travail effectué au cours de l’exercice écoulé ainsi que de ses appréciations, et où elle présente aussi les recommandations qu’elle a adressées au Conseil fédéral et au Parlement.
Berne, le 5 décembre 2012 Services du Parlement