Protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli
La commission considère que la situation toujours tendue en Libye justifie une prolongation de l’engagement de l’armée suisse à Tripoli, d’autant plus que la Libye ne dispose pas encore de forces de sécurité chargées de protéger les représentations étrangères. La commission salue le fait que la protection de l’ambassade suisse soit confiée à un détachement de l’armée suisse plutôt qu’à une société privée, comme cela avait été le cas lors de la réouverture de l’ambassade suisse à Tripoli.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime souhaitable que la Suisse maintienne sa présence en Libye. Considérant toutefois que le personnel de l’ambassade continue de faire face à de réels dangers, elle propose, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de prolonger l’engagement du détachement de l’armée suisse chargé de protéger la représentation suisse à Tripoli (12.078 né). Cet engagement sera limité à six mois (de février 2013 à juin 2013), mais le Conseil fédéral sera habilité à le prolonger de six mois supplémentaires.

Marques « Swiss Army », « Swiss Military » et « Swiss Air Force »

La commission a décidé de transmettre à la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) les questions liées à l’enregistrement des marques « Swiss Army », « Swiss Military » et « Swiss Air Force » et à la conclusion des contrats de licence correspondants, car c’est à la CdG-E qu’il incombe de procéder aux examens nécessaires.

La commission a siégé le 8 novembre 2012 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR, OW) et, pour partie, en présence du chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer.

 

Berne, le 8 novembre 2012  Services du Parlement