Exercice STABILO DUE
​La Commission de la politique de sécurité du Conseil national n’est pas contente avec la politique de communication du département de la défense et exige qu’il lui fournisse une synthèse concernant les principaux enseignements à tirer de l’exercice STABILO DUE. A l’avenir, la commission exige qu’une telle synthèse lui soit remise systématiquement pour tous les exercices au niveau de l’armée.

​La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) s’est dite préoccupée et consternée par le fait que le rapport, dont une partie a été classée «secret» et dont il n’existe que 15 exemplaires, ait été transmis aux des médias. La CPS-N estime que de telles fuites sapent la confiance dans les institutions et nuisent à l’armée. De plus, de l’avis du chef du DDPS lui-même, elles représentent également un risque sécuritaire non négligeable. Dès lors, la commission attend du département de la défense qu’il prenne des mesures non seulement afin d’identifier le ou les auteurs de la fuite mais également afin de limiter les risques sécuritaires. Selon la commission, le risque de fuites pourrait à l’avenir être considérablement réduit si pour chaque exercice majeur une synthèse publique était produite. C’est pourquoi elle a décidé, par 20 voix contre 3 et 1 abstention, d’exiger du DDPS qu’il produise à l’avenir une telle synthèse publique pour chaque exercice à l’échelon de l’armée.

La commission est également irritée par le fait que ce rapport circule alors qu’elle-même n’y a pas accès. Cet état de fait n’est pas tenable. Alors qu’elle sera appelée à se prononcer sur le futur développement de l’armée, il est essentiel qu’elle connaisse les forces et les faiblesses du système actuel. Les principaux enseignements tirés de l’exercice STABILO DUE font partie des informations dont elle doit disposer pour se prononcer en connaissance de cause. A ce titre, les premières informations reçues ce jour par le chef de l’armée constitue un premier pas, mais elles ne suffisent pas car aucune information substantielle nouvelle n’a été relevée. C’est pourquoi la commission a demandé, par 11 voix contre 10 et 3 abstentions au DDPS de lui fournir d’ici à sa prochaine séance une synthèse approfondie sur les enseignements tirés de STABILO DUE.

L’exercice d’état-major cadre STABILO DUE s’est déroulé du 5 au 21 septembre 2012 et avait pour objectif de tester la transition entre un engagement subsidiaire de l’armée et un engagement de défense ainsi que d’évaluer si la structure de conduite de l’armée était adéquate.
Au début de sa séance, la CPS-N a par ailleurs évoqué l’écrasement la semaine dernière d’un F/A-18 de l’Armée suisse. La commission regrette profondément ce tragique accident et fait part de ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.



La CPS-N a siégé à Berne le 28 octobre 2013, sous la présidence de la Conseillère nationale Chantal Galladé (PS, ZH) et en présence du Président de la Confédération, le Conseiller fédéral Ueli Maurer.



Berne, le 28 octobre 2013  Services du Parlement