Très préoccupée par la situation politique que connaît actuellement l’Ukraine, et en particulier l’est du pays, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a pris connaissance des derniers travaux de la présidence suisse de l’Organisation de la coopération et de la sécurité en Europe (OSCE). La CPE-E s’est notamment intéressée à la récente visite en Ukraine de Didier Burkhalter, président de l’OSCE, ainsi qu’à l’évolution du déploiement de la mission d’observation de l’OSCE, dont l’objectif est de contribuer à la diminution des tensions et à la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité en Ukraine. Elle a également discuté des efforts déployés pour libérer les observateurs militaires actuellement retenus en otages par des militants pro-russes, et de l’ascension de certains groupes extrémistes dans les nouvelles institutions ukrainiennes. La commission continuera de suivre la situation de près.
La CPE-E s’est également penchée sur l’évolution du dossier européen, eu égard à l’acceptation de l’initiative populaire «contre l’immigration de masse». La discussion a porté en particulier sur les efforts engagés par les autorités suisses en vue, d’une part, d’expliquer aux Etats européens la décision du peuple suisse, d’autre part, de proposer des solutions transitoires aux programmes de coopération suspendus. L’état des négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans les divers domaines ainsi que les discussions y relatives ont également fait partie des débats. Par ailleurs la commission s’est informée sur l’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de l’initiative populaire par le Conseil fédéral.
Pétition 14.2006 UDC Tessin. Dénoncer les Accords de Schengen
Soutenue par 5'500 personnes, cette pétition demande de dénoncer l’Accord d’association à Schengen (AAS), quelles que soient les conséquences sur les autres accords bilatéraux avec l’Union européenne, afin de mettre un terme à la libre circulation des criminels. A l’instar du Conseil fédéral, la commission considère que les avantages de la participation de la Suisse à Schengen, notamment en termes de sécurité, l’emportent sur les désavantages, et qu’une dénonciation de l’AAS serait contreproductive. A l’unanimité, la CPE-E a donc décidé de ne pas donner suite à la pétition.
Berne, le 29 avril 2014 Services du Parlement