​Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

Le 18 juin 2014, lors de la session d’été, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera au premier renouvellement intégral de l’AS-MPC. Sur les sept sièges que compte cette autorité, un est actuellement vacant; de plus, deux membres ont décidé de ne pas se représenter à la fin de la période de fonction 2011-2014. Eu égard à la composition de l’AS MPC, ces trois sièges devront être attribués à un juge du Tribunal fédéral et à deux avocats.

A sa séance d’hier, la Commission judiciaire (CJ) a procédé à plusieurs auditions dans la perspective de ces élections. Comme elle doit encore entendre une autre personne, elle n’a pour l’heure pas émis de recommandation concernant l’élection des deux avocats.

En revanche, elle a arrêté sa proposition définitive à l’intention de l’Assemblée fédérale pour l’élection du juge du Tribunal fédéral: elle propose aux groupes parlementaires d’élire M. Niklaus Oberholzer. Ce dernier a déjà travaillé en tant qu’expert au sein de l’AS-MPC du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Par ailleurs, la commission propose la réélection des quatre membres sortants, à savoir M. Giorgio Bomio, Mme Isabelle Ausgburger-Bucheli, M. Hanspeter Uster et M. David Zollinger.

Président et vice-président du Tribunal administratif fédéral

Le président du Tribunal administratif fédéral (TAF) arrivera au terme de son mandat à la fin de l’année 2014. D’entente avec le tribunal en question, la CJ propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), d’élire à ce poste pour les années 2015 et 2016 M. Jean-Luc Baechler, actuel vice-président, et de confier la vice-présidence pour cette même période à Mme Marianne Ryter, pour l’heure membre de la Commission administrative du TAF. Ces élections auront également lieu à la session d’été 2014.

Représentation des femmes au sein des tribunaux fédéraux

Il ressort d’une analyse réalisée par la CJ sur le nombre de candidatures par sexe qui lui ont été soumises ces dernières années que, proportionnellement, les femmes ont davantage de chances de voir leur candidature à un poste de juge retenue par la commission. Pourtant, les femmes demeurent sous-représentées au sein de l’ensemble des tribunaux fédéraux. Pour la commission, le fait que la proportion de femmes à des postes de juge n’augmente que lentement s’explique en partie par le nombre restreint de candidatures féminines. Eu égard à cette situation, la CJ a entendu des représentantes de l’organisation Femmes Juristes Suisse afin de déterminer comment encourager les femmes à se porter candidates et de discuter d’autres mesures susceptibles d’augmenter la proportion de femmes au sein des tribunaux.

 

Berne, le 15 mai 2014 Services du Parlement