Près de 300 parlementaires issus de 57 pays membres avaient fait le déplacement jusque sur les bords de la mer Caspienne, afin d’assister à la 23e session annuelle de l’AP-OSCE, qui s’est tenue dans la capitale de l’Azerbaïdjan du 28 juin au 2 juillet derniers.
En sa qualité de président de l’OSCE, le président de la Confédération Didier Burkhalter a eu l’honneur d’ouvrir les débats de l’AP-OSCE. Devant l’assemblée plénière, il s’est exprimé sur la situation actuelle dans la zone OSCE en mettant l’accent sur la crise ukrainienne. Il a fait part de son soulagement concernant la libération de l’un des deux groupes d’observateurs de l’OSCE qui étaient jusqu’alors retenus prisonniers dans la partie est de l’Ukraine (le deuxième groupe était toujours en captivité à ce moment). Le président a indiqué que les quatre observateurs qui venaient d’être libérés symbolisaient le zèle infatigable de l’organisation pour obtenir une désescalade de la crise en Ukraine. Le président de la république d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, s’est lui aussi exprimé aux côtés de Didier Burkhalter.
Les débats de l’AP-OSCE ont ensuite principalement porté sur le processus « Helsinki +40 », qui vise à renouveler l’Acte final d’Helsinki datant de 1975 et à réformer le cadre institutionnel de l’OSCE. Chacune des trois commissions permanentes a élaboré une résolution à ce sujet afin de dynamiser le processus de réforme. Ce dernier doit être mis en perspective du 40e anniversaire de la signature de l’Acte final d’Helsinki, qui sera célébré l’an prochain.
Emmenée par le conseiller national Andreas Aebi (UDC/BE), la délégation de l’Assemblée fédérale était en outre composée de la conseillère aux Etats Christine Egerszegi-Obrist (PLR/AG) ainsi que des conseillères nationales Ida Glanzmann (PDC/LU) et Margret Kiener Nellen (PS/BE). En cette année particulière qui voit la Suisse présider l’OSCE, la délégation a présenté deux résolutions supplémentaires de son cru. L’assemblée a examiné en tout, outre les trois résolutions principales, 14 résolutions supplémentaires qui avaient été élaborées et déposées par des parlementaires en amont de la conférence. L’engagement de la délégation suisse mérite d’être salué. Il ne va pas de soi, en effet, qu’une délégation relativement petite, telle que celle de la Suisse, présente deux résolutions lors d’une même session.
La première de ces résolutions a été présentée par Andreas Aebi. Intitulée « La sécurité alimentaire, les ressources en eau limitées et la stabilité dans l’espace de l’OSCE », elle insiste sur le fait que la sécurité alimentaire est l’un des facteurs essentiels de la stabilité politique dans la zone OSCE. Elle aborde des thèmes tels que le droit à l’alimentation, le problème de l’augmentation du prix des denrées alimentaires de base ou encore la pénurie de ressources en eau. La résolution invite les Etats membres à promouvoir l’agriculture, la formation des agriculteurs et les techniques agraires de qualité, elle les exhorte à prendre des mesures afin de préserver la fertilité de leurs sols et souligne que la promotion en question doit également profiter aux petites exploitations de régions moins développées, dont la contribution à la sécurité alimentaire est appréciée. Enfin, la résolution relève que les restrictions d’exportations ne constituent pas un moyen pertinent d’améliorer la souveraineté alimentaire, puisqu’elles pourraient entraîner des catastrophes alimentaires dans les pays dépendant de l’importation. Au terme d’un débat intéressant, l’assemblée a adopté cette résolution sans réserve.
La deuxième résolution de la délégation suisse a été présentée par Christine Egerszegi-Obrist. Elle porte sur le thème de la torture, un problème qui subsiste au sein de la zone OSCE. La résolution exhorte les pays membres à tenir les engagements qu’ils ont contractés en adhérant à l’organisation. Elle invite tout particulièrement les Etats de l’OSCE qui n’ont pas encore ratifié le protocole additionnel de la Convention contre la torture à le faire. Cette résolution s’inscrit dans une série d’efforts entrepris sous la présidence de la Suisse afin de lutter contre la torture. Elle a été adoptée sans opposition par l’assemblée.
Le dernier jour de la session, l’AP-OSCE devait encore élire son président. Le président en exercice, le Monténégrin Ranko Krivokapic, présentait à nouveau sa candidature. Il était opposé au Finnois Ilkka Kanerva. Par 111 voix contre 96, l’assemblée a porté son choix sur Ilkka Kanerva.
Berne, le 3 juillet 2014 Services du Parlement