17.009 én Rapport de politique extérieure 2016
La Commission a tout d’abord entendu le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères, sur les principales évolutions en cours dans le monde dans les domaines de l’ordre international, du respect des libertés et des conflits notamment, en particulier dans la région qui s’étend de la Syrie au Sahel. La CPE-E a également pris connaissance de l’Etat de la mise en œuvre des axes stratégiques de la politique étrangère 2016-2019, dont les relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), ou avec ses autres principaux partenaires mondiaux.
Dans un deuxième temps, plusieurs sujets d’actualité ont été débattus, parmi lesquels la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité et les conséquences d’une participation suisse à ce dernier, l’évolution de l’aide suisse au développement au regard des besoins croissants dans le domaine de la coopération au développement, et l’augmentation des flux migratoires. A ce sujet, certains membres de la commission ont souligné le décalage entre les efforts visant à atténuer les effets négatifs de la pression migratoire, et la détermination qui caractérise la mise en œuvre des accords de Dublin, révélant un manque de cohérence malheureux.
La discussion a également porté sur l’Etat de la coopération avec l’Erythrée, sur le dialogue avec la Chine en matière de droits de l’homme, ainsi que sur les préoccupations concernant les projets de l’administration Trump en matière de taxes à l’importation. Le réseau de représentations suisses à l’étranger a aussi été abordé.
Rapport sur la politique économique extérieure 2016 (17.008)
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a dressé un Etat des lieux des développements et des thèmes d’actualité en lien avec la politique économique extérieure qui ont marqué l’année sous revue. Elle a également brossé un tableau des défis à venir; elle s’est intéressée en particulier aux récents courants protectionnistes qui secouent l’économie mondiale – en particulier le commerce – et à leurs conséquences pour la Suisse.
Dans le cadre de l’examen du rapport, la commission s’est prononcée, par 8 voix contre 0 et 2 abstentions, en faveur de l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines. En outre, elle a proposé à son conseil, sans opposition, d’adopter l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran et la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information, ainsi que d’approuver les mesures relatives au tarif des douanes pour 2016.
Autres décisions
Enfin, la commission a décidé, respectivement par 9 voix contre 3 et 0 abstentions et par 8 voix contre 3 et 1 abstention, de ne donner suite ni à l’initiative parlementaire Romano «Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation» (14.474), ni à l’initiative parlementaire Aeschi Thomas «Recommandations et décisions de l’OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d’informer et de consulter la commission législative compétente» (14.433). Par contre, elle a décidé, par 11 voix contre 1 et 0 abstention, de déposer une initiative visant à régler les modalités d’envoi de députés à des manifestations organisées par l’OCDE (17.403); il s’agira de constituer une délégation permanente ad hoc.
Enfin, à l’instar de sa commission sœur, la CPE-E a été consultée sur le mandat assigné à la délégation suisse pour la Conférence de l’ONU relative à la négociation d’un traité international d’interdiction des armes nucléaires ; elle l’a approuvé sans oppositions.