La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) a tout d’abord eu un échange avec le président de la Confédération, Ignazio Cassis, et la secrétaire d’État Livia Leu sur l’état des discussions exploratoires avec la Commission européenne. Jusqu’à présent, deux entretiens exploratoires ont eu lieu au sujet des propositions du Conseil fédéral visant à mettre en place un nouveau paquet de négociation. Les membres de la CPE-E se sont particulièrement intéressés à la façon dont il convient d’interpréter la lettre adressée par le représentant de la Commission européenne à la secrétaire d’État Livia Leu, rendue publique la semaine dernière. Ils ont également été informés de la suite de la procédure en ce qui concerne les discussions exploratoires et les étapes nécessaires à l’ouverture éventuelle de négociations. La CPE-E s’est montrée déçue par l’état de la procédure et a décidé, à l’unanimité, de demander au Conseil fédéral, en vertu de l’art. 152, al. 5, de la loi sur le Parlement, de la consulter formellement à l’issue des discussions exploratoires au sujet des prochaines étapes.
Dans le même dossier, la commission a entendu l’après-midi le chef de la délégation de l’UE pour la Suisse, l’ambassadeur Petros Mavromichalis. La commission s’est notamment enquise auprès de lui de la position de l’UE face à la proposition du Conseil fédéral d’inscrire les solutions institutionnelles dans les différents accords d’accès au marché. Elle a également abordé avec l’ambassadeur les conditions qui devraient être remplies pour que des discussions puissent être entamées en vue d’une association de la Suisse au programme-cadre de recherche de l’UE « Horizon Europe ».
Autres sujets
En présence du président de la Confédération Ignazio Cassis, la commission a procédé à un état des lieux des derniers développements en
Ukraine. Celui-ci a permis de clarifier la situation géopolitique et stratégique et de passer en revue quelques scénarios futurs concernant la défense du continent européen général et de la Suisse en particulier. La discussion a avant tout porté sur les contours de la nouvelle architecture de sécurité européenne, sur l’avenir du Partenariat pour la paix, ainsi que sur la protection des installations nucléaires. Les candidatures de la Suède et de la Finlande pour intégrer l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et les conséquences qu’aurait une adhésion sur la neutralité de ces États ont également été abordées. Sur le plan humanitaire, il a été question des visites des prisonniers ukrainiens et russes par le Comité international de la Croix-Rouge. La CPE-E s’est par ailleurs entretenue avec le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le conseiller fédéral Guy Parmelin, au sujet de la politique de sanctions de la Suisse à l’encontre de la Russie et de sa compatibilité avec le droit et la politique de la neutralité. La commission s’est également renseignée sur la stratégie européenne en matière de sanctions, sur sa mise en œuvre en Suisse ainsi que sur les disparités entre pays dans l’application de ces sanctions.