Le 12 septembre 2022, le Bureau du Conseil national a décidé de lancer une procédure disciplinaire à l’encontre du conseiller national Roger Köppel pour violation de la confidentialité des délibérations des commissions, suivant ainsi l’avis de la Commission de l’immunité du Conseil national. Roger Köppel a été entendu le 11 novembre 2022 et a pu présenter ses arguments.
Il était reproché au conseiller national d’avoir divulgué, dans son podcast du 24 mars 2022, des informations contenues dans un document classé « confidentiel » de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) et, en procédant ainsi, d’avoir violé la confidentialité des séances de commission.
Lors de son audition, Roger Köppel a expliqué avoir obtenu d’autres sources les informations qui figuraient dans le document de la CPE-N, reçu après coup. En tant que journaliste, il a le droit d’invoquer la protection des sources. Le bureau est donc dans l’impossibilité de prouver, sans le moindre doute, qu’il a matériellement et sciemment violé le secret de fonction. Roger Köppel a par ailleurs montré, de manière crédible, qu’il regrettait l’incident et a indiqué qu’à l’avenir, il ferait preuve de plus de vigilance dans ses démarches et qu’il continuerait de respecter strictement les prescriptions en matière d’ordre et de procédure. In dubio pro reo, le bureau renonce à une mesure disciplinaire.
Le bureau estime toutefois que le comportement du conseiller national Roger Köppel suggère qu’il a choisi de passer outre le niveau de discrétion concernant la classification des documents qui lui incombe en tant que parlementaire et qu’il n’a pas fait preuve de la sensibilité nécessaire.
En cas de récidive, le bureau se réserve donc le droit de prendre des mesures.