La Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’union des parlements de l’Union européenne (COSAC) traite régulièrement des questions liées à l’agenda européen en matière de migration. C’est ainsi que les présidents des organes en question se sont rencontrés les 5 et 6 mai 2017 en vue d’examiner l’efficacité et le fonctionnement de l’approche dite « des points d’accès », décidée en 2015 dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration. À cette occasion, ils ont aussi effectué une visite auprès du « point d’accès » de Pozzallo.
L’approche dite « des points d’accès » a pour objectif premier d’améliorer la gestion des frontières. Pour ce faire, il faut que, à leur arrivée, tous les migrants soient enregistrés correctement (données signalétiques en particulier) et que leurs empreintes digitales soient saisies, de sorte à garantir que le passage à une phase ultérieure de la procédure (processus d’asile national, programme de relocalisation d’urgence ou procédure de renvoi) se fasse de manière adéquate.
D’après les autorités italiennes, l’extension, en 2016, de l’approche dite « des points d’accès » à d’autres ports de débarquement a permis de faire passer à 97 % en moyenne la proportion de migrants enregistrés en bonne et due forme et dont les empreintes digitales ont pu être saisies. C’est pourquoi les représentants des autorités locales, les agences européennes, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales chargées de mettre cette approche en œuvre ont été unanimes à reconnaître le rôle majeur joué par cette approche dans l’amélioration de la gestion des frontières en Italie.
Toutefois, les goulets d’étranglement au niveau des procédures de suivi affectent le fonctionnement de cette approche. Au 19 avril 2017, le programme de relocalisation décidé par les pays membres de l’UE n’avait permis de transférer vers d’autres pays européens que 16 735 personnes à protéger (dont 5244 provenant d’Italie) sur un total de 106 000. Cette faible proportion s’explique principalement par le nombre insuffisant de places mises à disposition par les pays membres de l’UE, qui complique d’autant la mise en œuvre des programmes de relocalisation. En outre, le taux d’exécution des décisions de renvoi vers les pays d’origine, qui est toujours inférieur à 20 % selon le rapport spécial de la Cour des comptes européenne du 25 avril 2017, est lui aussi nettement inférieur aux attentes ; cela est notamment dû au manque de coopération de la part des pays d’origine pour la réadmission.
Selon les autorités italiennes, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (ils étaient plus de 20 000 fin septembre 2016) représente un défi supplémentaire. Faute de structures d’accueil et de prise en charge, les mineurs non accompagnés séjournent plus longtemps que la moyenne dans les « points d’accès », lesquels ne sont conçus ni pour accueillir et prendre en charge ce groupe cible spécifique, ni pour accueillir à moyen ou long terme des personnes à protéger. D’une manière générale, les autorités constatent que le chiffre des nouvelles arrivées augmente constamment. Depuis le début de l’année 2017, 26 941 arrivées ont eu lieu en Italie dont 2854 au « point d’accès » de Pozzallo. Depuis le 1er janvier 2017, les débarquements sur les côtes italiennes ont progressé de 45 % par rapport à la même période de 2016.
Compte tenu de ces défis, les présidents des organes des parlements nationaux chargés des affaires européennes ont aussi discuté, avec des représentants des autorités locales, des mesures susceptibles de développer les capacités des « points d’accès ». Ils se sont penchés sur l’amélioration des possibilités d’hébergement dans ces structures, sur l’accélération du traitement des demandes d’asile et sur la mise en œuvre des procédures de retour en vigueur. Le président de la Délégation AELE/UE, le conseiller national Thomas Aeschi (UDC/ZG), a participé aux entretiens.