Le 13 décembre 2017, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection de trois juges suppléants au Tribunal fédéral des brevets. Elle élira en outre un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions de vote.

​L’Assemblée fédérale (Chambre réunies) clôturera durant la session d’hiver le renouvellement intégral du Tribunal fédéral des brevets (TFB) pour la période 2018-2023. Après avoir élu le président et la plupart des juges au cours des deux dernières sessions, elle procèdera aux dernières élections visant à compléter les effectifs du TFB. La Commission judiciaire lui propose d’élire Messieurs

  • Michael Kaufmann
  • Frank Schager
  • Diego Vergani

au TFB en qualité de juge suppléant de formation technique.

Les trois candidats sont chimistes de formation, titulaires de l’agrément de l’Office européen des brevets et inscrits au registre suisse des conseils en brevet. Ils exercent tous les trois la profession de conseil en brevet.

Élection d’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

À la suite du retrait du juge pénal fédéral Giorgio Bomio de l’AS-MPC, la commission propose en outre à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Monsieur

  • Stefan Heimgartner

en qualité de juge pénal fédéral au sein de l’AS-MPC pour le reste de la période administrative 2015-2018.

Monsieur Heimgartner (PDC) a été élu juge au Tribunal pénal fédéral le 15 juin 2016. Il était auparavant procureur au Ministère public du canton de Zurich et privat-docent en droit pénal, procédure pénale et droit pénal international à l’Université de Zurich.