Le 14 mars 2018, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera au renouvellement intégral du Tribunal administratif fédéral. Elle élira en outre deux juges suppléantes auprès du Tribunal fédéral ainsi qu’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions de vote.

​La deuxième période administrative du Tribunal administratif fédéral (TAF) arrive à échéance le 31　décembre 2018. La Commission judiciaire propose la réélection des 69 juges qui souhaitent se représenter. Afin de remplacer les juges qui, pour des raisons d’âge, ne se représentent pas, elle propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire　

  • Madame Sonja Bossart Meier (PDC),
  • Monsieur Raphaël Gani (PS),
  • Monsieur Keita Mutombo (PS),
  • Madame Roswitha Petry (PDC),
  • Monsieur Grégory Sauder (UDC),
  • Monsieur Jürg Tiefenthal (UDC) et
  • Monsieur Christian Winiger (PS)

en tant que juges auprès du Tribunal administratif fédéral pour la nouvelle période administrative 2019-2024.

Pour répondre aux besoins du TAF, la commission propose deux candidats de langue française (MM. Gani et Sauder) et cinq candidats de langue allemande; tous sont des juristes expérimentés qui disposent de compétences pointues pour exercer la fonction de juge dans l’une des Cours I, II, IV et V.

Élection de deux juges suppléantes auprès du Tribunal fédéral

Pour succéder à Monsieur Alexander Brunner (PS) et à Madame Luisa Gianella (PDC), la Commission judiciaire propose en outre à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire　

  • Madame Sonja Koch (UDC) et
  • Madame Beata Wasser-Keller (UDC)

en tant que juges suppléantes auprès du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative 2015-2020.

Issues de l’un des partis sous-représentés au sein des juges suppléants du Tribunal fédéral, les deux candidates possèdent toutes deux une grande expérience de juge en droit pénal auprès d’une Cour suprême cantonale, ce qui devrait permettre au tribunal de résorber l’excédent de cas pendants en matière pénale.

Élection d’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

Enfin, à la suite du retrait annoncé de Madame Veronica Hälg-Büchi, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire

  • Monsieur Cornel Borbély

en qualité d’avocat au sein de l’AS-MPC pour le reste de la période administrative 2015-2018.

Monsieur Borbély est docteur en droit, inscrit au registre cantonal des avocats de Zurich. Il dispose d’une expérience professionnelle dans les domaines de la poursuite pénale et de la surveillance.