Le 26 septembre 2018, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élira deux nouveaux juges et procèdera au renouvellement intégral des membres de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions de vote.

​Election d’un juge ordinaire auprès du Tribunal fédéral

Le juge fédéral italophone Ivo Eusebio (PDC) prendra sa retraite à la fin de cette année. Pour lui succéder, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire

  • Monsieur Giuseppe Muschietti (PLR)

pour le reste de la période administrative 2015-2020. Monsieur Muschietti est actuellement vice-président du Tribunal pénal fédéral (TPF). Juge au TPF depuis 2009, il a été membre de la Commission administrative de ce tribunal et en a présidé la Cour des affaires pénales de 2012 à 2017. Parfaitement à l’aise dans les trois langues officielles, Monsieur Muschietti dispose en outre d’une longue expérience d’avocat et de procureur public cantonal.

Renouvellement intégral de l’Autorité de surveillance du MPC

L’actuelle période administrative de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s’achèvera le 31 décembre 2018. A l’exception du juge fédéral Niklaus Oberholzer, tous les membres de l’AS-MPC ont décidé de se représenter pour la période 2019-2022.

La Commission judiciaire propose la réélection des six membres sortants suivants:

  • Monsieur Stefan Heimgartner, en qualité de juge du Tribunal pénal fédéral
  • Monsieur Cornel Borbély, en qualité d’avocat
  • Madame Tamara Erez, en qualité d’avocate
  • Madame Isabelle Augsburger-Bucheli, en qualité de spécialiste
  • Monsieur Rolf Grädel, en qualité de spécialiste
  • Monsieur Hanspeter Uster, en qualité de spécialiste.

Pour la succession de M. Oberholzer et avec l’aval du Tribunal fédéral, la Commission judiciaire propose en outre à l’Assemblée fédérale d’élire au sein de l’AS-MPC

  • Madame Alexia Heine

en sa qualité de juge fédérale. Docteur en droit, Madame Heine est juge auprès de la première Cour de droit social du Tribunal fédéral depuis 2013. Elle exerçait auparavant la fonction de juge au sein du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, tribunal qu’elle a présidé en 2011-2012. De langue maternelle allemande, Madame Heine maîtrise parfaitement le français et possède une bonne connaissance de l’italien.

Election d’un juge auprès du Tribunal administratif fédéral

A la suite du retrait de Madame Andrea Berger-Fehr (UDC), la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire

  • Monsieur Lorenz Noli (UDC)

au poste de juge de langue allemande au sein de la Cour V du Tribunal administratif fédéral. Titulaire d’un brevet d’avocat, Monsieur Noli a exercé la fonction de greffier au Tribunal administratif fédéral avant de rejoindre le Secrétariat d’Etat aux migrations, où il est spécialiste des questions de séjour.

Poste de juge auprès de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral

Enfin, la Commission judiciaire a décidé de remettre au concours le poste de juge ordinaire de langue française auprès de la nouvelle Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral. Elle n’a en effet reçu à ce jour aucune candidature répondant de manière satisfaisante aux nombreuses exigences du poste.