Élection d’un juge au Tribunal administratif fédéral
Pour succéder à Monsieur Jean-Pierre Monnet (sans parti), la commission propose l’élection de Madame Camilla Mariéthoz Wyssen (sympathisante des Verts) au poste de juge de langue française. Madame Mariéthoz Wyssen est avocate de formation et greffière au Tribunal administratif fédéral.
Élections d’un juge ordinaire et de deux juges suppléantes au Tribunal pénal fédéral
Les juges Emanuel Hochstrasser (UDC) et Andreas Keller (PDC) quitteront le Tribunal pénal fédéral cette année. La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Alberto Fabbri (PDC) en qualité de juge ordinaire de langue allemande auprès de ce tribunal. Monsieur Fabbri dirige actuellement le Ministère public du canton de Bâle-Ville.
Par ailleurs, depuis le retrait de Madame Rosa Maria Cappa (PLR), la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral ne compte plus aucun juge suppléant de langue italienne. Pour pallier ce manque, la commission propose l’élection de Mesdames Maria-Antonella Bino (PLR) et Katharina Giovannone-Hofmann (parti des Verts) auprès de cette cour. Madame Bino dispose d’une longue expérience en matière d’enquêtes et de procédures dans le domaine de la criminalité économique internationale, en qualité de juge d’instruction, de procureure et d’avocate. Quant à Madame Giovannone-Hofmann, elle préside actuellement le Tribunal pénal de Bâle-Ville.
Élections reportées de la session de printemps
En raison de la pandémie de coronavirus, la session parlementaire de printemps avait dû être interrompue, si bien que les élections prévues au Tribunal fédéral pour la troisième semaine n’ont pu se tenir en mars. L’Assemblée fédérale procèdera donc également à ces élections durant la session d’été.
Les propositions de la Commission judiciaire (voir communiqué de presse du 4 mars 2020) demeurent valables : Monsieur Laurent Merz (parti des Verts) pour le poste de juge fédéral de langue française et Messieurs Christoph Hurni (Parti vert-libéral) et Christian Kölz (parti des Verts) pour les postes de juge fédéral suppléant de langue allemande.
Les élections auront lieu le mercredi 17 juin 2020 à 8 heures.