Le 10 septembre 2025, le Ministère public de Soleure a reçu une dénonciation pénale à l’encontre du conseiller national Simon Michel. Le dénonciateur soutient que le conseiller national l’a qualifié à plusieurs reprises de « troll » rémunéré par une société d’investissement en capital de renommée internationale, au travers de commentaires sous les posts du dénonciateur ou en réponse à ses interventions sur LinkedIn, notamment au sujet des Bilatérales III. Le dénonciateur estime que les commentaires publiés par le conseiller national Simon Michel portent atteinte à son image publique et à son honneur personnel et professionnel Le 28 octobre 2025, le Ministère public du canton de Soleure a déposé une requête afin d’être autorisé à ouvrir une procédure pénale contre M. Michel pour atteinte à l’honneur.
La Commission de l’immunité du Conseil national (CI-N) a entendu M. Michel, qui soutient qu’il s’exprime sur LinkedIn dans le cadre d’un dialogue politique où il peut échanger de manière directe avec les citoyennes et citoyens. Dans le cas précis, il s’agit d’une discussion relative aux Bilatérales III, un sujet qui suscite de vifs débats. Le conseiller national admet que ses propos étaient mal formulés et inappropriés. Il regrette de ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires pour déterminer clairement s’il s’agissait d’un profil payé ou non. Il reconnaît que le ton peut parfois être plus vif dans un débat politique en ligne. Cependant, M. Michel est d’avis qu’il s’agit de propos protégés par sa liberté d’opinion dans un échange essentiel à la formation démocratique de celle-ci. Etant donné que la déclaration a été faite dans le cadre d’une discussion politique en sa qualité de conseiller national, M. Michel estime qu’il y a un rapport direct avec ses activités parlementaires et sa fonction de conseiller national.
Suite à l’examen du cas, la commission conclut également que l’on peut établir un rapport direct avec les fonctions ou les activités parlementaires de M. Michel et les publications faites à travers la plateforme LinkedIn. En effet, elle estime que les déclarations faites par M. Michel s’inscrivent dans le cadre du travail politique, puisqu’elles étaient évoquées lors de discussions sur les Bilatérales III. De plus, M. Michel s’est clairement identifié sur la plateforme en question en tant que conseiller national.
Une fois le rapport direct constaté, la commission a dû se pencher sur la levée éventuelle de l’immunité du conseiller national. Elle a décidé, par 8 voix contre 0 et 1 abstention, de ne pas la lever. La commission considère, d’une part, que les faits reprochés à M. Michel ne présentent pas une très grande gravité, en particulier au regard du fait que le ton des discussions sur les médias sociaux est généralement plus virulent que dans d’autres contextes. D’autre part, l’intérêt public au libre exercice du mandat parlementaire, en particulier la protection de la liberté d’expression des parlementaires, prévaut dans le cas d’espèce sur l’intérêt à la poursuite d’une éventuelle infraction.
La demande du Ministère public de Soleure sera prochainement examinée par la commission homologue du Conseil des Etats, c’est-à-dire la Commission des affaires juridiques (CAJ-E).
La commission a siégé le 24 novembre 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller national Pierre-André Page (V/FR).