Lors de la semaine 37 aura lieu une session extraordinaire. Le Conseil national examinera trois motions, pour chacune desquelles une motion de teneur identique sera examinée par le Conseil des États. C’est ce qu’ont décidé aujourd’hui les bureaux des deux conseils, après que 64 membres du Conseil national ont demandé l’organisation d’une telle session.

En vertu de l’art. 2, al. 3, de la loi sur le Parlement, un quart des membres d’un conseil peut demander la convocation des deux conseils en session extraordinaire afin d’examiner des motions de teneur identique déposées devant les deux conseils. En l’occurrence, 64 membres du Conseil national ont fait usage de ce droit et demandé l’examen des motions 20.3466, 20.3467 et 20.3701 par le Conseil national et des motions 20.3756, 20.3762 et 20.3761 par le Conseil des États. Les dates des sessions extraordinaires sont fixées par les bureaux des deux conseils. Selon la loi, une session extraordinaire doit en principe avoir lieu pour les deux conseils au cours de la même semaine. Les bureaux ont décidé aujourd’hui d’organiser la session extraordinaire demandée lors de la semaine 37.
 
Le Conseil fédéral a indiqué aux bureaux qu’il prendrait position sur les motions concernées à sa séance du 1er juillet.