La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a mené divers entretiens avec la direction de la Poste suisse et des représentants du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Les discussions ont porté, premièrement, sur l’état des investigations relatives à la fraude aux subventions survenue au sein de CarPostal et sur les perspectives d’avenir de CarPostal France et Postauto Liechtenstein, deuxièmement, sur l’orientation stratégique future de PostFinance et, troisièmement, sur la mise en œuvre des conclusions du groupe de travail sur le service postal universel.
Concernant le premier point, la commission attend une analyse rapide et exhaustive de la question. Du côté du Parlement, le dossier est entre les mains des Commissions de gestion.
Pour ce qui est du deuxième point, la commission souhaite que le Conseil fédéral, en sa qualité de représentant du propriétaire, présente une stratégie claire pour l’avenir de PostFinance et soumette, en temps utile, une éventuelle modification législative à l’Assemblée fédérale. De l’avis de la commission, il convient, dans la mesure du possible, de renoncer à toute restructuration dans le domaine du personnel avant que le Parlement – et éventuellement le peuple – ait pris une décision définitive.
Enfin, s’agissant du troisième point, la commission insiste sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement les modifications d’ordonnance et de s’atteler sérieusement à une révision plus vaste de la loi, qui permette une prise en considération des divers intérêts en présence et une attribution claire des responsabilités.
Une fois qu’elle aura été informée des résultats de la procédure de consultation par l’administration et formellement consultée sur cet objet, la commission se prononcera sur les motions 16.4034, 16.3865, 16.3847 et 16.3848, adoptées par le Conseil national.
Par ailleurs, après la vive polémique suscitée au sein de la branche concernée et des cantons par l’attribution, cet été, de la concession pour le trafic longues distances, la commission s’est entretenue avec des représentants de l’Office fédéral des transports, compétent en la matière, des cantons (CTP) et des entreprises concernées (UTP) en vue des futures attributions. Elle est d’avis qu’il convient d’attendre la fin de la procédure en cours, ce qui ne l’empêche pas de relever le manque de clarté de la réglementation actuelle des processus au niveau de la loi. Elle souhaite toutefois attendre les propositions du Conseil fédéral, avant d’entreprendre elle-même des travaux.
La réforme menée actuellement dans le domaine du transport régional de personnes a également été abordée lors de la discussion avec les personnes précitées. Enfin, la commission a entendu des représentants des CFF et du syndicat du personnel des transports (SEV) au sujet des perspectives d’avenir dans le domaine du transport international de voyageurs par le rail.