La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États s’est à nouveau penchée sur la motion Gugger (20.3374) et a décidé de procéder à des clarifications approfondies s’agissant de la protection des moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. Elle souhaite également clarifier les possibilités permettant d’étendre les mesures de soutien existantes en faveur des médias.

Soulignant l’importance capitale que revêt un paysage médiatique diversifié pour la démocratie, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) partage largement les préoccupations quant à la dégradation continuelle de la situation économique des médias suisses. Elle a examiné la motion « Pour une adaptation de l’aide indirecte à la presse régionale » (22.3230), qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un projet visant à adapter l’aide indirecte à la presse régionale. La commission a demandé des clarifications supplémentaires à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) afin de pouvoir prendre une décision fondée. Elle a donc reporté sa décision concernant cette motion et deux initiatives parlementaires (iv. pa. Chassot. 22.417 et iv. pa. Bauer. 22.407).

Par ailleurs, la commission s’est à nouveau penchée sur la motion Gugger « Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# » (20.3374). Afin de s’informer avec soin sur l’applicabilité de la motion sur les plans technique et juridique, elle a mené une première audition et pris acte d’un corapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Elle a toujours à cœur de renforcer la protection des moins de 16 ans contre la pornographie. Elle a identifié de nouvelles questions en suspens en ce qui concerne les mesures techniques nécessaires. C’est pourquoi elle a décidé de procéder à une autre audition sur l’applicabilité technique de la motion.

Enfin, la CTT-E a été informée par l’Administration fédérale des finances et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication des dernières décisions du Conseil fédéral concernant la stabilisation de la situation financière des CFF. Elle a également échangé avec l’OFCOM à propos du développement de la fibre optique, en particulier en ce qui concerne les litiges relevant du droit des cartels, et a chargé l’administration de rédiger un rapport complémentaire sur la question de la réglementation afin de pouvoir à nouveau examiner cette question en détail au prochain trimestre.