La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a pris acte des informations concernant le service civil et les effectifs de l’armée qu’elle avait demandées aux départements compétents. Elle souhaite maintenant discuter d’éventuelles mesures dans le contexte général du système de l’obligation de servir.

​La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) avait déjà étudié de manière approfondie, lors de sa séance du mois de mai, les dernières évolutions concernant le service civil et les effectifs de l’armée et avait alors demandé des informations complémentaires à ce sujet (cf. communiqué de presse du 24.5.2016). Elle considère majoritairement la mise en œuvre du projet de développement de l’armée (effectif réglementaire de 100 000; effectif réel de 140 000) comme prioritaire, mais est divisée sur les mesures à prendre. Au vu de la complexité de la situation, la commission procédera, lors de sa séance du mois d’octobre, à des auditions portant sur le rapport du groupe de travail consacré au système de l’obligation de servir. Elle souhaite ainsi placer d’éventuelles mesures dans le contexte de l’avenir du système de l’obligation de servir et adopter une approche plus globale.

 

Oui au maintien de la valeur du système Polycom

La commission approuve à l’unanimité le crédit d’ensemble de 159,6 millions de francs proposé par le Conseil fédéral et destiné à maintenir la valeur du système radio de sécurité Polycom (16.044). Celui-ci couvre l’ensemble du territoire suisse depuis 2015 et la commission souhaite garantir son exploitation jusqu’en 2030. Avant de se prononcer, elle a entendu divers représentants des conférences compétentes en la matière (Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers et Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police). Le projet présenté par le Conseil fédéral est soutenu aussi bien par les cantons que par la Commission des finances du Conseil national et par la CPS-N. Cette dernière a toutefois souligné qu’il faudra à l’avenir songer aux aspects du maintien de la valeur suffisamment tôt et à cette occasion examiner aussi d’autres solutions que Polycom (par ex. des systèmes permettant non seulement la transmission radio, mais aussi celle de données).

 

La commission a siégé les 22 et 23 août à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du Président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, chef du DEFR, et du Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS.