La commission avait déjà décidé, en août dernier, de continuer la discussion sur le service civil et les effectifs de l’armée dans le contexte général du système de l’obligation de servir (cf.
communiqué de presse de la CPS-N du 23.8.2016). Elle a ainsi mené des auditions détaillées avec des représentants du groupe de travail, des cantons (CG MPS et CDS), de l’armée et des milieux économiques (Union patronale et Travail.Suisse), ainsi que des experts de l’administration.
A l’issue des auditions, la commission a décidé, par 14 voix contre 6 et 2 abstentions, qu’elle se concentrerait, lors de sa séance de novembre à Genève, sur les modèles «Status quo plus» et «Obligation de servir dans la sécurité», proposés par le groupe de travail. Elle émettra d’éventuelles recommandations à une date ultérieure.
Dépôt d’une plainte pénale
Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le directeur du Service de renseignement de la Confédération ont fourni à la commission des informations concernant la rencontre entre groupes d’extrême droite, qui s’est déroulée samedi dernier dans le Toggenburg. Peu avant la fin de sa séance, la commission a appris que des informations confidentielles, qui venaient à peine de lui être communiquées à ce sujet, étaient déjà parvenues aux médias. Ces indiscrétions ont été sévèrement critiquées par la commission, qui est tenue de respecter la confidentialité de ses délibérations. En conséquence, la présidente de la commission va déposer une plainte pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction en vertu de l’art.320 du code pénal.
La commission a siégé à Berne les 17 et 18 octobre 2016, sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.