L’entretien avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la médecin cantonale bernoise a essentiellement porté sur les informations dont les autorités sanitaires disposent au sujet des nouveaux variants du coronavirus, qui sont beaucoup plus contagieux. Au terme de cette discussion, la Délégation administrative (DA) a décidé de renforcer le plan de protection du Parlement sur certains points, afin de garantir le bon fonctionnement de l’Assemblée fédérale au sein du Palais du Parlement et de protéger au mieux la santé de tous les participants aux séances. Le plan en question est axé sur les mesures et les recommandations du Conseil fédéral et de l’OFSP.
Voici les décisions prises :
- L’accès au Palais du Parlement fait l’objet de nouvelles restrictions afin de réduire le plus possible le nombre de personnes se trouvant en même temps dans le bâtiment. Seuls les participants aux séances, les collaborateurs personnels des députés et les journalistes titulaires d’une carte d’accès de longue durée ont désormais accès au palais ; les invités personnels des députés et les visiteurs extérieurs n’y sont plus admis.
- La DA recommande aux députés qui font partie des groupes à risque de se faire vacciner. Étant donné que la Constitution fédérale (Cst.) et la loi sur le Parlement prévoient l’obligation de participer aux séances, elle
prie les gouvernements cantonaux de faire en sorte que les députés concernés puissent être vaccinés avant la session de printemps. Le principe selon lequel les conseils ne peuvent délibérer valablement que si la majorité de leurs membres est présente demeure applicable (art. 159, al. 1, Cst.). Depuis la session d’hiver 2020, les membres du Conseil national peuvent également voter à distance si une autorité leur a ordonné de se mettre en isolement ou en quarantaine en raison du Covid-19.
- Par ailleurs, la DA recommande aux présidents des commissions et des délégations de définir des priorités lorsqu’ils planifient les séances ou de recourir, dans la mesure du possible, à des vidéoconférences. À noter que l’accord de la présidente ou du président et d’une majorité de membres est nécessaire pour organiser une séance à distance. La DA recommande aussi de renoncer temporairement aux visites de service et aux visites à la troupe.
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La semaine dernière, la DA avait déjà décidé d’étendre l’obligation de porter un masque à l’intérieur du Palais du Parlement, le masque devenant désormais également nécessaire aux places protégées par des parois en plexiglas.
La DA tiendra sa prochaine séance le 5 février 2021.