Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a approuvé partiellement deux recours déposés contre l’adjudication, par la société AlpTransit Gothard SA (ATG), de la technique ferroviaire pour le tunnel de base du Ceneri (lots « Voie de roulement et logistique » et « Technique ferroviaire et coordination globale »). Les décisions d’adjudication en question ont été annulées et le dossier a été renvoyé à ATG pour un nouvel examen (cf. communiqué de presse d’ATG du 19.03.2014).
Prenant acte de la situation, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’inquiète des conséquences possibles de cet arrêt du TAF. Lors de ses dernières séances, elle avait régulièrement entendu des représentants d’ATG, qui avait compétence pour l’adjudication, et de l’Office fédéral des transports (OFT), chargé de la surveillance du projet, afin de se tenir informée de l’état de l’appel d’offres, de l’adjudication et de la procédure (cf. communiqués de presse de la DSN des 9.9.2013, 21.11.2013 et 5.2.2014). Elle avait alors lancé à plusieurs reprises des mises en garde au sujet des risques non négligeables qu’un blocage de la procédure entraînerait pour le respect du calendrier et pour les coûts ; l’arrêt du TAF concrétise les risques en question.
Le président de la DSN, le conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO), a déclaré que la société ATG serait convoquée à la séance de la DSN des 16 et 17 avril prochains ; elle devra alors présenter les raisons ayant conduit au renvoi du dossier et expliquer les enseignements qu’ATG tire de ces événements. La DSN demande en outre à ATG de faire la lumière sur les conséquences de l’arrêt du tribunal sur le respect du calendrier et des coûts ainsi que sur les mesures qu’elle entend prendre afin de réduire les risques qui sont apparus.
La DSN se réserve le droit d’adresser des recommandations à ATG et aux autorités fédérales compétentes lorsqu’elle aura entendu les représentants d’ATG et de l’OFT et lorsqu’elle se sera livrée à un examen approfondi de la situation.
Berne, le 20 mars 2014 Services du Parlement