Confirmation de nomination
En plus des élections auxquelles elle doit procéder, l’Assemblée fédérale est tenue de confirmer un certain nombre de nominations – qu’elle peut approuver ou non.
En vertu du droit en vigueur, elle doit ainsi confirmer les nominations aux postes de directeur du Contrôle fédéral des finances, de secrétaire général de l’Assemblée fédérale et de préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. S’agissant de la nomination du secrétaire général de l’Assemblée fédérale, c’est la conférence de coordination qui joue le rôle d’organe de nomination.
Si l’Assemblée fédérale refuse la proposition de l’organe de nomination, ce dernier est tenu de procéder à une nouvelle nomination.