Depuis la création de l’Assemblée fédérale, les députés partageant des orientations politiques similaires se réunissent pour préparer ensemble les séances de leur conseil. Toutefois, les groupes parlementaires tels qu’on les connaît aujourd’hui ne sont apparus que vers la fin du XIX^e siècle.

Les critères pour la constitution d’un groupe n’ont été définis dans le règlement du Conseil national qu’en 1946 : un groupe devait comprendre au minimum cinq membres et sa constitution devait être communiquée au président du Conseil national pour qu’il en informe ce dernier.

En 1971, les groupes ont été réglementés dans la loi sur les rapports entre les conseils, alors en vigueur : un groupe pouvait comprendre des membres appartenant au même parti et issus des deux conseils; des membres de partis différents pouvaient aussi constituer un groupe. Par contre, le nombre minimal de membres et l’obligation de communiquer la constitution n’ont été inscrits dans la loi qu’en 1984.

Depuis 2003, la loi sur le Parlement prévoit que seuls les députés partageant des orientations politiques similaires peuvent se réunir en un groupe commun et que la création de nouveaux groupes doit être approuvée par la Conférence de coordination.

Effectifs des groupes parlementaires de LA législature actuelle et des législatures précédentes

La Conférence des présidents de groupe a été créée en 1920. À l’origine, elle était composée du président du Conseil national et des présidents des groupes ; plus tard, le vice-président du conseil participait également aux séances. Avant le début de chaque session, la conférence était convoquée par le président du Conseil national pour un entretien et, à partir de 1946, pour l’établissement du programme de la session. En 1991, elle a fusionné avec le Bureau du Conseil national afin d’éliminer les doublons : ses tâches ont été transmises au bureau et celui-ci a accueilli en son sein les présidents des groupes.

Depuis 1969, les députés sont indemnisés pour leur participation aux séances de groupe.

Avant 1970, les travaux de secrétariat étaient effectués soit par un ou plusieurs députés, soit par le secrétariat du parti concerné, en fonction du groupe parlementaire; seul un groupe disposait de son propre secrétaire. À la suite de l’affaire des Mirage, la situation des groupes s’est améliorée : on a d’abord mis des bureaux à leur disposition, puis la loi a prévu des contributions financières à leur intention.

À partir de 1972, les groupes recevaient une indemnité forfaitaire annuelle de 5 000 francs ainsi que 1 000 francs par membre afin de couvrir les coûts de leurs secrétariats. Ces montants ont été successivement augmentés ou adaptés au renchérissement (en 1974, 1981, 1990, 2000, 2001, 2005 et 2008). Lors de la dernière adaptation, en 2009, le montant de base est passé de 94 500 à 144 500 francs et le montant par député, de 17 500 à 26 800 en contrepartie, les groupes doivent désormais remettre chaque année, au plus tard à la fin du mois de mars, un rapport à la Délégation administrative sur l’utilisation des contributions reçues au cours de l’exercice précédent.