L’élection des membres du Conseil des États est régie par le droit cantonal. Tous les cantons élisent deux représentants, à l’exception des cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, qui n’en élisent qu’un seul.

I. Durée du mandat et date de l’élection

La durée du mandat des membres du Conseil des États s’élève pour tous les cantons à quatre ans.

Pour 45 des 46 membres du Conseil des États, l’élection a lieu en même temps que celle du Conseil national. Seul le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures élit son conseiller aux États au mois d’avril qui précède l’élection du Conseil national.

II. Éligibilité

Dans tous les cantons, seuls les citoyens suisses majeurs sont éligibles.

La constitution du canton de Glaris prévoit une limite d’âge : les représentants glaronnais au Conseil des États doivent cesser d’exercer leurs fonctions à la fin du mois de juin ou lors de la Landsgemeinde qui suivent le jour où ils atteignent l’âge de 65 ans. Le canton du Jura, quant à lui, impose une limitation du nombre de mandats consécutifs : ses représentants à la Chambre haute ne sont rééligibles que deux fois de suite.

III. Organe d’élection et système électoral

Le représentant du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est élu par la Landsgemeinde, qui est l’assemblée de tous les citoyens du canton disposant du droit de vote. Dans les autres cantons, l’élection a lieu à bulletin secret.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel élisent leurs députés au Conseil des États selon le système proportionnel, tandis que les autres cantons appliquent le système majoritaire. En règle générale, la majorité absolue est requise lors du premier tour d’une élection au scrutin majoritaire, alors que la majorité relative suffit au deuxième tour.

Faits et chiffres

Au début de l’État fédéral, la durée du mandat des membres du Conseil des États variait considérablement d’un canton à l’autre. En 1975, le canton de Fribourg a été le dernier à introduire le mandat de quatre ans pour ses représentants au Conseil des États.

Annuaire statistique de la Suisse (extraits entre 1918 et 1980) (PDF)

Sources

  • Paragraphe « Faits et chiffres » : Jean-François Aubert, L’Assemblée fédérale suisse, 1848-1998, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, p. 62 ; Urs Marti, Zwei Kammern – ein Parlament, Verlag Huber 1990, p. 36.

Source de l'image : KEYSTONE / Thomas Delley