Tourisme: il a approuvé par 36 voix contre 3 une motion de sa commission de l'économie demandant le lancement d'un programme d'impulsion en faveur du tourisme. Le texte vise à préserver la compétitivité du secteur. Ce programme, d'une durée limitée, doit faciliter les investissements à venir dans le tourisme helvétique.
Coronavirus: il a rejeté par 25 voix contre 16 une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) demandant la levée immédiate de la situation particulière. Cette demande remettrait en cause le modèle en "trois phases" qui doit permettre une sortie "ordonnée" de la crise, a souligné le ministre de la santé Alain Berset.
Coronavirus: il a rejeté par 21 voix contre 17 une motion d'Eva Herzog (PS/BS) demandant à la Confédération de mettre des fonds à disposition pour atténuer les difficultés financières des étudiants et des personnes en formation frappés par la crise du coronavirus. Le texte visait à éviter que les étudiants ne doivent abandonner leurs études. Ce type de soutien relève de la compétence des hautes écoles et des cantons, a relevé le Conseil fédéral.
Harcelement: il a liquidé par 22 voix contre 14 une motion de commission visant à mettre en place une campagne de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement dans les écoles polytechniques fédérales (EPF). Le texte fait suite à des cas de harcèlement dans les EPF. De telles mesures ont déjà été prises en cens, a précisé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) au nom de la commission. Ce rejet envoie un faux signal selon Marina Carobbio (PS/TI). Des pas importants ont été faits, mais tous les buts n'ont pas encore été atteints, a-t-elle plaidé. En vain.
Formation Professionnelle: après le National, il a validé par 35 voix contre 1 une motion de sa commission demandant au Conseil fédéral de présenter des propositions pour améliorer la gestion et la planification du financement de la formation professionnelle par les cantons. Il s'agit notamment de donner une plus grande sécurité financière aux cantons, a précisé Jakob Stark (UDC/TG).
Coronavirus: il a accepté par 18 voix contre 17 et deux abstentions un postulat de Maya Graf (Verts/BS), cosigné par des sénateurs de tous bords, demandant au Conseil fédéral de présenter les conséquences de la crise du Covid-19, de la crise climatique et de la transformation numérique sur le marché du travail et la formation professionnelle. Il devrait également proposer des pistes pour un développement durable et innovant du monde professionnel. Le ministre de l'économie Guy Parmelin s'y est opposé. En vain.
Materiel De Guerre: il a rejeté par 28 voix contre 14 une motion de Priska Seiler Graf (PS/ZH) visant à révoquer toutes les autorisations d'exportation de matériel de guerre à l'Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis et aux autres membres de la coalition. Pour elle, il s'agit d'un "signal inacceptable". Le ministre de l'économie Guy Parmelin a lui défendu la pratique actuelle, qu'il juge extrêmement restrictive.
Acteurs Culturels: il a tacitement approuvé un postulat de Marianne Maret (Centre/VS) demandant au Conseil fédéral de faire le point sur la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Depuis, la pandémie de coronavirus a mis en lumière la situation précaire d'un certain nombre d'acteurs culturels, a souligné la Valaisanne. Le Conseil fédéral s'est dit prêt à actualiser le dernier rapport, qui remonet à 2007, notamment sur la base d'une enquête réalisée l'an dernier par l'Office fédéral de la statistique.
Proches Aidants: il a accepté par 31 voix contre 9 un postulat de Marianne Maret (Centre/VS) demandant une analyse des coûts et des bénéfices des mesures prises par les entreprises en faveur de leurs collaborateurs qui soutiennent et aident des proches de manière régulière. Pour la Valaisanne, une telle étude pourrait encourager les employeurs à développer leur offre pour les proches aidants. Le Conseil fédéral jugeait prématuré d'établir un rapport alors que des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier et que d'autres doivent l'être au 1er juillet.
Cannabis: il a accepté par 30 voix contre 6 un postulat de Thomas Minder (Ind./SH) demandant une réglementation "moderne et complète" pour le cannabis et les produits à base de chanvre. Le chanvre est une plante très diverse, qui peut être utilisée dans des domaines aussi variés que l'alimentation, le textile ou les cosmétiques, a rappelé le Schaffhousois. Dans ce contexte, il est soumis à différentes réglementations, ce qui crée de l'insécurité juridique pour les entreprises du secteur.
Coronavirus: il a transmis au Conseil fédéral un postulat de Heidi Z'graggen (Centre/UR) qui demande un rapport recensant les conséquences sociales de la pandémie de Covid-19. Le document recensera l'impact des mesures de lutte contre le coronavirus sur la société et les différentes catégories sociales. Il indiquera aussi, si nécessaire, les solutions pour réparer les conséquences négatives.
Conseil Federal: il a tacitement approuvé le rapport de gestion 2020 du Conseil fédéral. La pandémie de Covid-19 n'a pas permis au gouvernement de respecter tous ses objectifs, mais il a pu mettre en oeuvre 70 des 123 mesures fixées pour 2020. Le Conseil fédéral a aussi adopté 240 objets en lien avec le coronavirus, notamment pour atténuer les effets de la crise sur l'économie suisse.
Flexibilisation: il a tacitement accepté de prolonger de deux ans le délai de traitement d'une initiative parlementaire de Konrad Graber (PDC/LU) visant une flexibilisation du temps de travail pour les cadres et spécialistes. Les partenaires sociaux ont élaboré un projet allant dans le même sens. Il est raisonnable d'attendre les résultats de la consultation en cours avant d'aller de l'avant, a relevé Christian Levrat (PS/FR).
Droit Des Femmes: il a classé une motion de commission visant à soutenir la fondation Gosteli sur l'histoire du mouvement des femmes. Les archives de cette fondation étaient menacées en raison d'une limitation de financement. Entre-temps, un montant de plus de deux millions de francs a été débloqué. L'objectif de la motion est donc atteint.
Pétitions: il a tacitement rejeté une pétition déposée par le Regroupement de parents de la Chaux-du-Milieu (NE) demandant la mise en place d'un transport scolaire sûr pour les écoliers des cycles 1 et 2. L'organisation et le financement de ces transports relèvent des cantons et communes et non pas du Conseil fédéral.
Ordre du jour du vendredi 18 juin dès 08h15:
- Votations finales