À la séance du 13 octobre 2009, la CdG-E a décidé d’ouvrir une enquête sur la manière dont le DFAE gère la crise diplomatique survenue entre la Suisse et la Libye suite à l’arrestation des époux Kadhafi en juillet 2008, notamment aussi sous le point de vue de l’évolution de la situation des deux Suisses retenus en Libye. L’enquête devra déterminer si les mesures prises par le DFAE s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie définie et évaluer la pertinence ainsi que l’efficacité desdites mesures. La CdG-E a confié l’enquête à sa sous-commission DFAE/DDPS.
Les travaux liés à cette inspection sont complémentaires à ceux menés par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) dans le cadre de l’inspection sur les informations destinées à la conduite des activités du Conseil fédéral. En étroite collaboration avec la CdG-E, la CdG-N se penchera dans ce cadre sur le rôle du Conseil fédéral et sur celui du président de la Confédération concernant les évènements ayant mené à la conclusion du traité d’arbitrage entre la Suisse et la Libye. Ce faisant, elle prêtera une attention particulière aux aspects institutionnels.
La commission a siégé à Berne le 13 octobre 2009 sous la présidence du conseiller aux États Hans Hess (PRD/OW).
Berne, le 15 octobre 2009 Services du Parlement