​Dans le cadre de son inspection relative à la sécurité informatique au sein du SRC, la DélCdG a remis, au début du mois de juillet 2013, un rapport détaillé au Conseil fédéral. Ce document n’était pas destiné à être rendu public, mais la délégation en publie aujourd’hui un résumé, qui comprend une synthèse des conclusions de son inspection et présente les onze recommandations qu’elle a formulées.

​Au terme de ses investigations relatives à la sécurité informatique au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC), la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a remis, le 2 juillet 2013, un rapport d’inspection détaillé au Conseil fédéral. Celui-ci a été prié de prendre position d’ici la fin du mois d’octobre 2013 sur les onze recommandations que contient le rapport.

Parallèlement, la DélCdG a décidé de ne pas rendre public ce document afin d’éviter que la publication de certaines informations concernant le SRC ne viole les intérêts supérieurs de l’État.

En vue d’informer le public, la DélCdG a rédigé un résumé de son rapport, qui comprend une synthèse des conclusions de son inspection et présente les onze recommandations qu’elle a formulées. Le 4 septembre 2013, les Commissions de gestion des deux conseils ont donné leur feu vert à la publication de ce rapport succinct, qui paraît aujourd’hui.

 

Berne, le 5 septembre 2013 Services du Parlement