La Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) s’est à nouveau penchée sur certaines parties du supplément Ia au budget 2021 (21.007) à la lumière des propositions formulées le 23 février 2021 par la Commission de l’économie et des redevances de son conseil (CER-E) au sujet de la loi Covid-19 (21.016). La discussion a porté principalement sur la répartition, entre la Confédération et les cantons, du financement des mesures pour les cas de rigueur. Une majorité de la CER-E avait proposé au Conseil des États d’augmenter de 70 à 80 % la part de la Confédération aux coûts des mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises présentant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 5 millions de francs. Dans ce but, 600 millions de francs devraient être inscrits en plus dans le supplément au budget. Par 10 voix contre 1, la CdF-E propose de ne pas débloquer cette somme supplémentaire. Elle est clairement d’avis que les sacrifices en matière de financement de la gestion de la crise doivent être répartis de façon raisonnable entre la Confédération et les cantons. Après une première évaluation de la statistique financière de la Confédération, il semblerait que les dépenses passées et prochaines de la Confédération sont environ dix fois plus élevées que celles des cantons. De plus, grâce à la nouvelle convention de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les recettes des cantons seront nettement plus importantes que prévu.

Par 6 voix contre 5 et 1 abstention, la CdF-E a par ailleurs décidé de prévoir, dans le supplément au budget, 50 millions de francs supplémentaires en faveur de la relève sportive et du sport populaire. Le dispositif de stabilisation à l’intention des associations sportives, durement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie, pourra ainsi être financé durablement.

Le supplément Ia au budget 2021 sera débattu au Parlement durant la session de printemps en cours.

La commission a siégé le 1er mars 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Peter Hegglin (M-CEB, ZG) et en présence du chef du Département fédéral des finances.