Le 13 juin 2018, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection des membres de la nouvelle Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral, ainsi que de la future présidence du Tribunal administratif fédéral et de deux juges au niveau fédéral. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions d’élection.

​Au 1er janvier 2019 entrera en fonction la nouvelle Cour d’appel auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF), créée pour étendre la protection des justiciables dans les procédures pénales fédérales (cf. communiqué de presse du 25.10.2017). La base légale prévoit que la nouvelle instance soit composée, au plus, de deux postes de juge ordinaire (200%) et de dix juges suppléants. Après avoir procédé à une série d’auditions, la Commission judiciaire propose d’élire　

  • Madame Andrea Blum (UDC, d) et
  • Madame Claudia Solcà (PDC, i)

en qualité de juges ordinaires à temps partiel, auprès de la nouvelle Cour d’appel du TPF. Mesdames Blum et Solcà sont toutes deux titulaires du brevet d’avocat et exercent déjà la fonction de juge, notamment à titre accessoire auprès du TPF. Un poste de juge ordinaire de langue française à temps partiel sera remis au concours.

Afin de garantir la représentation des trois langues officielles et répondre ainsi au mieux aux besoins de la nouvelle cour, la Commission judiciaire propose en outre l’élection des neuf personnes suivantes pour exercer la fonction de juge suppléant:　

  • Madame Frédérique Bütikofer Repond (PDC, f)
  • Madame Rosa Maria Cappa (PLR, i)
  • Monsieur Tom Frischknecht (PS, d)
  • Madame Beatrice Kolvodouris Janett (PLR, d)
  • Madame Barbara Loppacher (PS, d)
  • Monsieur Jean-Paul Ros (PS, f)
  • Madame Marcia Stucki (UDC, d)
  • Madame Petra Venetz (PDC, d) et
  • Monsieur Jean-Marc Verniory (PDC, f)

Tous les candidats sont titulaires du brevet d’avocat et disposent d’une grande expérience de juge ou de procureur.

Présidence du Tribunal administratif fédéral et élection complémentaire

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élira la présidence du Tribunal administratif fédéral (TAF) pour les années 2019-2020 ainsi que, dans le cadre du renouvellement intégral du TAF, un juge de langue française au sein de la Cour III pour la nouvelle période administrative 2019-2024.

Se ralliant à l’avis de la Cour plénière du TAF, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire à la présidence du tribunal son actuelle vice-présidente, Madame Marianne Ryter (PS), et, à la vice-présidence, le président de la Cour III, Monsieur Vito Valenti (PLR).

Par ailleurs, après avoir procédé à son audition, la commission propose d’élire　

  • Madame Caroline Gehring (PDC, f)

en qualité de juge auprès de la Cour III. Titulaire d’un brevet d’avocat, Madame Gehring est actuellement greffière à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral et juge suppléante auprès du Tribunal cantonal de l’État de Fribourg.

Élection d’un juge suppléant auprès du Tribunal fédéral

Enfin, pour succéder à Madame Cornelia Stamm Hurter (UDC), la Commission judiciaire propose d’élire　

  • Madame Aileen Truttmann (PLR, f)

au poste de juge suppléante auprès du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative 2015-2020. Mme Truttmann est avocate et a commencé sa carrière comme greffière à la 1re Cour de droit public du Tribunal fédéral.

Les élections auront lieu le mercredi 13 juin 2018 à 8 heures.