La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national est entrée en matière sur le projet de révision totale de la loi sur le CO2. Pour elle, la future politique climatique est avant tout une chance pour la Suisse.

​A l’issue d’auditions détaillées et de débats nourris sur le projet du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071), la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a décidé, par 17 voix contre 8, d’entrer en matière sur le projet. La majorité de la commission est convaincue de la nécessité de lutter contre les changements climatiques. Selon elle, il faut considérer la future politique climatique non pas seulement comme une obligation, mais également comme une chance pour la Suisse en général, et pour l’économie en particulier. La majorité souligne également que bien que la lutte contre les changements climatiques nécessite une action au plan international, la Suisse doit participer à ces efforts en mettant à profit ses points forts dans le domaine des nouvelles technologies. Une minorité propose pour sa part de ne pas entrer en matière. Elle s’oppose en effet aux coûts élevés de ce projet, qui représenteraient une charge importante pour l’économie et la population. Elle souligne en outre que les entreprises suisses sont déjà exemplaires en matière de réduction des émissions de CO2 et qu’il ne faudrait pas mettre leur compétitivité davantage en péril.

Par 15 voix contre 9, la commission a rejeté une proposition visant à renvoyer le projet au Conseil fédéral. Une minorité souhaitait en effet que le Conseil fédéral soit tenu de soumettre au Parlement un projet remanié prévoyant des mesures plus strictes en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cette minorité souhaitait également que des conditions soient définies pour les marchés financiers afin de rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs définis dans l’accord de Paris sur le climat. La majorité de la commission s’est opposée au renvoi du projet, estimant que la discussion par article offrira encore suffisamment de marge de manœuvre pour y apporter des modifications substantielles.

Le financement du Fonds suisse pour le paysage doit être prolongé de dix ans

La commission a examiné l’initiative de sa commission homologue (18.401) demandant que le financement du Fonds suisse pour le paysage (FSP), créé en 1991 à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération, soit prolongé d’une nouvelle période de 10 ans. Elle constate que le FSP a soutenu plus de 2500 projets locaux et régionaux qui revalorisent nos paysages ruraux traditionnels dans un contexte d’urbanisation croissante. Elle relève que cet instrument indépendant fournit un travail de qualité, efficace et sans excès bureaucratique et que les enjeux sont non seulement culturels et émotionnels, mais aussi économiques et environnementaux. Elle estime qu’il est important que les cantons et les communes s’investissent également dans ces projets et que les modalités du financement soient soigneusement étudiées. La commission propose de donner suite à cette initiative par 18 voix contre 7.

La commission a siégé les 9 et 10 avril 2018 à Berne, sous la présidence du conseiller national Roger Nordmann (S, VD) et pour partie en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.