Examen des postulats
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la répartition, par législature, des 2 477 postulats adoptés, rejetés, retirés, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans ou que l'auteur a quitté le conseil. Sont pris en compte les postulats déposés après le 1.12.2003 de manière à pouvoir comparer les législatures.
Postulats adoptés en fonction de leur auteur
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la répartition, par type d'auteur, des postulats adoptés par rapport aux postulats adoptés, rejetés, retirés, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans ou que l'auteur a quitté le conseil. Sur les 2 073 postulats déposés par les parlementaires depuis le 1.12.2003 et liquidés après le 3.12.2007, 838 ont été adoptés, soit une proportion de 40 %. Cette proportion est légèrement inférieure pour les postulats déposés par les groupes puisque 37 % d'entre eux ont été adoptés. En revanche, le taux d'adoption des postulats déposés par les commissions est nettement supérieur et s'élève à 92 %.
Examen des postulats déposés par les parlementaires
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la répartition par procédure de traitement des 2 073 postulats déposés par des parlementaires qui ont été adoptés, rejetés, retirés, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans ou que l'auteur a quitté le conseil.
Au total, 26 % d’entre eux ont été rejetés.
Examen des postulats déposés par les groupes
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la répartition par procédure de traitement des 145 postulats déposés par des groupes qui ont été adoptés, rejetés, retirés, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans ou que l'auteur a quitté le conseil. Le tiers de ces postulats a été rejeté.
Examen des postulats déposés par les commissions
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la répartition par procédure de traitement des 259 postulats déposés par des commissions qui ont été adoptés, rejetés, retirés, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans ou que l'auteur a quitté le conseil. Seuls 6 % de ces postulats ont été rejetés.
Tableau récapitulatif de l'examen des postulats
Date de dépôt : à partir du 1.12.2003, début de la 47e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Adoption | 838 (40 %) | 54 (37 %) | 238 (92 %) |
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Rejet | 533 (26 %) | 49 (34 %) | 16 (6 %) |
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Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans | 445 (21 %) | 35 (24 %) | |
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Classé car l’auteur a quitté le conseil | 64 (3 %) | | |
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Retrait | 193 (9 %) | 7 (5 %) | 5 (2 %) |
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Total | 2 073 (100 %) | 145 (100 %) | 259 (100 %) |
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Le tableau reprend les données des graphiques précédents. Les conseils ont rejeté près de 34 % des postulats déposés par les groupes et seulement 6 % de ceux déposés par des commissions.
Examen des postulats dans la 50e législature
Date de dépôt : à partir du 5.12.2007, début de la 48e législature
État le 27.9.2019, fin de la session d'automne
Le graphique montre la procédure de traitement des 829 postulats de la 50e législature qui ont été adoptés, rejetés ou liquidés sans décision du conseil, c'est-à-dire retirés par leur auteur, classés parce que le conseil n'a pas achevé leur examen dans un délai de deux ans à compter du dépôt ou parce que l'auteur a quitté le conseil. 241 soit 29 % de ces postulats n'ont pas donné lieu à une décision du conseil. Les conseils ont rejeté 254 postulats, ce qui représente près du tiers (31 %) des postulats considérés. Au final, 334 postulats ont été transmis au Bureau ou au Conseil fédéral. Cela signifie que, sur les 829 postulats considérés, 40 % ont été adoptés.