​​Jeudi 3 mai 2012

Le Conseil national en bref

(ats) Les magasins des stations-service devraient pouvoir être ouverts la nuit et le dimanche. Le National s'est prononcé jeudi par 105 voix contre 73 pour cette libéralisation. Au grand dam des syndicats qui brandissent déjà la menace d'un référendum. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Les autres décisions:

  • PROGRAMME DE LÉGISLATURE: il a achevé son débat fleuve sur le programme de législature 2011-2015. Après avoir croisé le fer sur la cohésion sociale, l'énergie et la formation, le National a au final confirmé le cadre posé par le gouvernement en se limitant à des corrections mineures. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.
  • CHRISTIAN LEVRAT: il a salué Christian Levrat qui a siégé jeudi pour la dernière fois en tant que conseiller national. Le président du PS, élu le 11 mars par les Fribourgeois, rejoindra le Conseil des Etats dès la session d'été.
  • INSPECTIONS DU TRAVAIL: par 85 voix contre 74, il a accepté un postulat socialiste en faveur d'une amélioration des inspections du travail visant à réduire les coûts de la santé. Si le Conseil des Etats en fait de même, le Conseil fédéral devra présenter un rapport pour voir comment améliorer les contrôles.
  • DIMANCHES DE CONGÉ: il a accepté par 104 voix contre 61 une motion PLR pour mettre le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne sur un pied d'égalité avec celui des transports publics en matière de nombre de dimanches de congé. Obligées d'accorder en principe 26 dimanches par an, les entreprises des aéroports bénéficient de nombreuses dérogations abaissant la limite à quinze dimanches. La motion souhaite ramener la barre à douze dimanches.
  • LIBRE CIRCULATION: par 112 voix contre 49, il a adopté un postulat de sa Commission de gestion invitant le Conseil fédéral à trouver une solution législative pour améliorer les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral l'a soutenu même si un durcissement est déjà aux mains du Parlement (lutte contre le dumping salarial et les faux indépendants).
  • SOMMELIER: il a accepté par 113 voix contre 44 une motion déposée par l'ancien conseiller national Josef Zisyadis (POP, VD) en faveur de la mise sur pied d'un apprentissage ou d'un brevet fédéral de sommelier. N'ayant pas reçu de demandes des organisations responsables pour créer une nouvelle offre de formation, le Conseil fédéral l'a combattue.
  • PETITE ARVINE: contre l'avis du Conseil fédéral, il a décidé par 91 voix contre 73 de consacrer le caractère valaisan de la «Petite Arvine» en acceptant une motion du Valaisan Christophe Darbellay (PDC). Le texte demande que la «Petite arvine» soit reconnue comme une dénomination traditionnelle valaisanne d'un vin issu du cépage «arvine». Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
  • VINS: il a adopté par 111 voix contre 40 une motion de Thomas Hurter (UDC, SH) visant à ce que les mesures de promotion internationale de la viticulture helvétique ne se contentent pas de parler de «vin suisse», mais associent marques et producteurs régionaux. Selon le Conseil fédéral, cela risque de créer une distorsion de la concurrence. Il appartient en premier lieu aux privés de faire leur publicité.
  • DÉFRICHEMENTS: contre l'avis du Conseil fédéral, il a adopté par 98 voix contre 56 une motion UDC chargeant le Conseil fédéral de veiller à la reconstitution et la préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées. Les moyens du budget agricole sont insuffisants et une récente révision de la loi sur les forêts va déjà améliorer les choses, a critiqué le Conseil fédéral.
  • AGRICULTURE: il a adopté par 93 voix contre 68 une motion de Jacques Bourgeois (PLR, FR) visant à fixer dans le marché du lait une quantité minimale de produit commercialisé et à imposer pour chaque acteur un contrat d'un an précisant prix et quantité. Le Conseil fédéral préfère miser sur les mesures prévues par la politique agricole 2014-2017 et les réglementations élaborées par l'interprofession.
  • PEAUX DE REPTILES: par 91 voix contre 73, il a accepté une motion de Franziska Teuscher (Verts, BE) pour interdire les importations de peaux de reptile issues de méthode de production cruelles. L'écologiste vise en particulier l'Indonésie. Le Conseil fédéral préférerait miser sur la pression internationale. La Chambre des cantons aura le dernier mot.
  • TOURISME: il a rejeté par 105 voix contre 59 une motion socialiste qui invite le Conseil fédéral à améliorer la compétitivité du tourisme suisse. Suisse Tourisme aurait été obligé de gérer des plateformes gratuites de réservation pour les chambres d'hôtel et les logements de vacances.
  • EXPORTATIONS D'ARMES: il a rejeté deux motions visant à cesser les exportations d'armes. Hildegard Fässler (PS, SG) voulait stopper les livraisons vers les autocraties, citant le Bahrein et l'Ukraine comme exemple. Geri Müller (Verts, AG) a plaidé une cessation des ventes à destination du monde arabe. Selon le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammmann, la législation est suffisamment stricte pour éviter les abus.

 

Mercredi 2 mai 2012

Le Conseil national en bref

(ats) Principal objet d'une session spéciale, le programme de législature du Conseil fédéral a occupé le National tout mercredi. Les retouches apportées aux grandes orientations politiques proposées par le gouvernement n'en sont pas moins restées très modestes.

L'exécutif proposait six lignes directrices, 26 objectifs et 89 mesures concrètes dont la sortie du nucléaire, la hausse du budget militaire, la réforme fiscale écologique et la 12e révision de l'AVS. Le National doit conclure leur examen jeudi, mais les décisions prises mercredi ne présagent aucune révolution.

Saisi de dizaines d'amendements, le National a privilégié le symbole en ajoutant une ligne directrice en faveur de l'égalité des sexes. La Suisse devrait veiller à garantir l'égalité de droit et de fait entre hommes et femmes en particulier dans les domaines de la famille, de la formation, du travail, mais aussi de l'âge de la retraite, a décidé le National par 104 voix contre 69.
Le signal a eu un goût amer pour le camp rose-vert qui a vainement tenté de biffer l'égalité en matière de retraite. Pas question de faire travailler les femmes plus longtemps tant que leur discrimination salariale persistera, a défendu Valérie Piller Carrard (PS, FR). C'est faire revenir par la petite porte un relèvement que le peuple a refusé dans la 11e révision de l'AVS.
Le Conseil fédéral s'est rallié à la nouvelle ligne directrice. La Confédération s'engage depuis 20 ans en faveur de l'égalité, a relevé sa présidente. Eveline Widmer-Schlumpf a également plaidé globalement pour un programme présenté comme une base de travail et de dialogue entre le Conseil fédéral et le Parlement.

Opposition frontale de l'UDC

Seule l'UDC s'y est opposé frontalement. Un plan doit servir à atteindre des buts clairs et mesurables, or ce programme n'est qu'un inventaire de ce que les unités administratives devraient faire, a critiqué Christoph Blocher (UDC, ​ZH). Il faut mettre des priorités, a-t-il argumenté en plaidant pour le renvoi.
Qualifiée de manœuvre dilatoire qui ferait perdre encore plus d'argent au contribuable, sa proposition a été balayée par 125 voix contre 43. Même si aucun autre parti ne s'est montré enthousiaste envers l'agenda politique du gouvernement.
Le National a souscrit à une place économique attrayante et concurrentielle avec un budget fédéral sain et des institutions étatiques efficaces. En plus des mesures du Conseil fédéral, il demande une réduction de la charge administrative des entreprises, le soutien d'une stratégie de qualité et d'une production durable pour l'agriculture ainsi que la fin du droit de timbre d'émission.

Coopération en matière d'asile

Acquise à une Suisse plus influente dans le contexte international, la Chambre du peuple a profité de cette deuxième ligne directrice du programme pour répéter par 88 voix contre 83 que la coopération au développement doit être couplée avec des accords de réadmission des requérants d'asile déboutés. La Chambre des cantons pourrait toutefois y mettre son veto: elle a enterré en mars une motion du National en ce sens.

Les députés souhaitent aussi que Berne ne conclue pas d'accord agricole avec l'UE. Il reviendrait en revanche au gouvernement d'œuvrer à une participation accrue des cantons au développement des relations bilatérales avec l'UE et de renforcer la position de la Genève internationale.

Côté sécurité, le Conseil fédéral devrait non seulement adopter son rapport sur la politique de sécurité, mais encore le mettre en œ​uvre durant cette législature. Idem pour la stratégie nationale de défense cybernétique. Et le National exige une clarification des rôles des acteurs de la sécurité intérieure ainsi que des mesures contre le hooliganisme.
Le National se prononce jeudi sur les priorités gouvernementales en matière de cohésion sociale. L'énergie puis la formation, la recherche et l'innovation fermeront la marche.

 

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