En effet, la durée d’une législature est de 4 ans, mais seulement depuis 1931 (Message 1930 PDF). Avant, soit pendant les 28 premières législatures du Conseil national, une période législative durait 3 ans, conformément à l’art. 65 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848: « Le Conseil national est élu pour trois ans et renouvelé intégralement chaque fois. » Seule la 24e législature, qui ne dura que deux ans (1917 – 1919), fit exception à la suite du passage, en 1919, du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel pour l’élection à la Chambre du peuple.

La durée d’une période législative est donc de 4 ans depuis la 29e législature (1931). De fait, l’actuel art. 149 de la Constitution fédérale a la teneur suivante: «Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel. Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les quatre ans.» Voilà pourquoi, en 2015, nous élirons déjà le Conseil national pour la cinquantième fois de notre histoire