La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N), qui s’est réunie au siège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, s’est entretenue avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur divers sujets de politique internationale, tels que l’intervention militaire de la Turquie en Syrie, ainsi que sur la situation du dossier européen.

​L’opération militaire lancée par la Turquie en Syrie a été au cœur du débat consacré à l’actualité internationale. Préoccupée, la commission a relevé la nature illégale de l’entrée de la Turquie en territoire syrien et redoute que cette action militaire turque ne favorise une escalade des violences et génère de nombreuses victimes civiles. L’échange avec le chef du DFAE a notamment porté sur la position de la Suisse et sur les moyens d’agir de notre pays afin d’influer sur les protagonistes du conflit et de faire respecter le droit international. Le recours à d’éventuelles sanctions contre la Turquie et la problématique des exportations de matériels de guerre dans le contexte en question, ont également fait partie des sujets abordées.

La commission a pris connaissance de l’état actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et des dossiers ouverts. Le chef du DFAE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, l’a informée du fait que la position du Conseil fédéral concernant l’accord-cadre institutionnel n’avait pas changé depuis le 7 juin 2019: le gouvernement veut signer cet accord si des solutions satisfaisantes concernant la protection des salaires, la directive relative au droit des citoyens de l’Union et les aides d’État peuvent être trouvées. La CPE-N prend acte du fait que des échanges internes d’ordre technique sont en cours, et que les contacts avec les partenaires sociaux et les cantons sont étroits. La discussion a porté sur la stratégie du Conseil fédéral, ainsi que sur les prochaines étapes. La commission s’est également informée sur les récentes activités de la Délégation auprès du Comité parlementaire de l'AELE.

19.474 n Iv.pa. Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Approbation par l'Assemblée fédérale

La commission propose, par 10 voix contre 6 et 3 abstentions, de donner suite à l’initiative parlementaire déposée par le conseiller national Carlo Sommaruga. La majorité de la commission rappelle que les deux conseils ont approuvé la motion 17.4241 « Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires », mais que le Conseil fédéral s'est refusé à ce jour à le signer. De son avis, l'Assemblée fédérale doit donc accélérer le processus et approuver le traité. La minorité de la commission ne souhaite pas donner suite à l’initiative: certains de ses membres considèrent que le mandat contenu dans la motion est toujours valable, tandis que d’autres doutent de l’apport concret du traité.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

La séance, qui s’est tenue dans les locaux de l’OMC, a donné l’occasion à la commission de se pencher de manière approfondie sur des questions d’actualité concernant le libre-échange et le multilatéralisme.

Le directeur général adjoint de l’OMC, Karl Brauner, a livré à la commission des informations de première main sur la situation actuelle de l’OMC, sur les défis à venir et sur le processus de réforme qui est en cours, lequel devrait apporter des réponses à la crise qui frappe le multilatéralisme et permettre à l’OMC d’affronter l’avenir avec sérénité. Les membres de la CPE-N étaient particulièrement intéressés par la procédure régissant le règlement des différends de l’OMC et le risque de blocage auquel son Organe d’appel doit faire face. Karl Brauner a souligné l’importance de l’OMC dans la mise en place de règles commerciales et pour la transparence et la sécurité juridique. Il a d’ailleurs vivement remercié la Suisse de son formidable soutien en tant qu’État hôte.

Outre la situation de l’OMC, la CPE-N a examiné les tensions commerciales qui règnent actuellement au niveau international, plus précisément entre les États-Unis et la Chine. Les auditions de divers experts ont mis en lumière les différents aspects des conflits commerciaux et leurs conséquences pour la Suisse et l’OMC. La discussion a notamment mis en évidence l’importance, pour la Suisse et le libre-échange mondial, d’un multilatéralisme qui fonctionne.

La commission a siégé les 24 et 25 octobre 2019 à Genève, au siège de l’OMC, sous la présidence de la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC, BL), suppléée pour partie par le vice-président, le conseiller national Martin Naef (PS, ZH), et en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du DFAE.