Lors de sa séance préparatoire, la
Délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est entretenue des récents développements en Russie et en Turquie avec des représentants du Département fédéral des affaires étrangères et différents experts. La délégation constate avec inquiétude que tant la Russie que la Turquie ont de plus en plus tendance à ne remplir qu’une partie seulement des engagements qu’elles ont contractés lorsqu’elles ont adhéré au Conseil de l’Europe.
Ainsi, la Russie refuse de donner suite à la demande de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de libérer immédiatement l’opposant au régime
Alexei Navalny. Elle conteste l’existence d’une base légale fondant une telle requête et s’oppose à l’ingérence de la CEDH dans ses affaires intérieures. Ce n’est là que le dernier exemple d’un comportement laissant apparaître toujours plus clairement le manque de disposition à respecter les règles du Conseil de l’Europe.
De son côté, la Turquie refuse de mettre en œuvre différents arrêts de la CEDH demandant la libération de
M. Selahattin Demirtaş (parlementaire élu, ancien coprésident du parti pro-kurde HDP et candidat à la présidence) et de
M. Osman Kavala (mécène et entrepreneur turc). De plus, la requête du Ministère public turc visant à déclarer illégal et à dissoudre le HDP, qui est le troisième plus grand parti du Parlement turc, est extrêmement préoccupante.
La délégation parlementaire suisse s’est toujours investie pour que tous les membres du Conseil de l’Europe maintiennent le dialogue et soient représentés au sein de l’ensemble des organes du conseil, avec tous les droits mais aussi tous les devoirs que cela implique. Elle est convaincue que, à long terme, cette coopération sera extrêmement profitable à tous – et en particulier aux citoyens des pays membres.
Néanmoins, le Conseil de l’Europe ne saurait perdre son identité. Tous ses membres doivent respecter les règles fondamentales qui accompagnent l’adhésion à cette communauté de valeurs. Le respect et la mise en œuvre des arrêts de la CEDH revêtent une importance capitale à cet égard. Aucun pays, aussi grand et puissant soit-il, n’a le droit de sélectionner les obligations envers le Conseil de l’Europe qu’il souhaite remplir. Lorsqu’une telle attitude se répète et finit par s’établir, non seulement ce phénomène nuit au fondement et au sens même de la coopération avec les membres concernés, mais il affaiblit également le Conseil de l’Europe dans son ensemble.
Par conséquent, la délégation suisse exhorte les autorités russes et turques à donner suite aux demandes de la CEDH et à libérer les personnes emprisonnées à tort. La Turquie, qui a rejoint le Conseil de l’Europe en 1950, compte parmi les premiers membres du conseil. Quant à la Russie, elle a déployé des efforts considérables et convaincants, dans les années 1990, pour être intégrée à cette communauté de valeurs européennes. La délégation suisse compte sur le fait que ces deux membres continueront de vouloir apporter leur contribution à un Conseil de l’Europe fort et crédible.
Par ailleurs, la délégation regrette que la Turquie se soit retirée de la Convention d’Istanbul concernant la protection des femmes contre la violence et invite les autorités turques à reconsidérer cette décision.
La délégation suisse s’est réunie le 14 avril 2021 au Palais du Parlement, à Berne, afin de préparer la
session qui aura lieu la semaine prochaine à Strasbourg.