La rencontre interparlementaire sera l’occasion d’échanger les points de vue, au niveau parlementaire, sur les entretiens exploratoires menés entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pour régler les questions institutionnelles. Elle sera présidée par le député européen Andreas Schwab (EPP, Allemagne) et le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG).
Lors de sa séance spéciale sur la politique européenne du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a constaté que les entretiens menés jusqu’alors entre la Suisse et l’UE avaient permis d’enclencher une dynamique positive. Dans ce contexte, il a décidé de demander à l’administration d’élaborer, d’ici à la fin juin 2023, les grands axes d’un mandat de négociation.
Lors de leur rencontre au Parlement européen, les parlementaires des deux pays discuteront des prochaines étapes en vue de la reprise des négociations. À cette occasion, ils aborderont les récentes discussions menées par la secrétaire d’État Livia Leu et le chef de cabinet Juraj Nociar le 20 avril dernier, la prise de position des cantons du 24 mars et la visite en Suisse du vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič les 15 et 16 mars.
En outre, cette rencontre interparlementaire offre l’occasion de débattre du projet de rapport du Parlement européen sur les relations entre l’UE et la Suisse, qui sera examiné, le même jour, pour la première fois, par la Commission des affaires étrangères (AFET).
Au cours de leurs entretiens, les parlementaires seront également amenés à discuter de la collaboration entre la Suisse et l’UE en matière de politique extérieure ; ils aborderont les efforts de soutien à l’Ukraine, l’application des sanctions contre la Russie et l’extension éventuelle de la coopération entre l’UE et la Suisse en matière de politique de sécurité et de défense.
Sur les deux points de l’ordre du jour concernant les entretiens exploratoires et la coopération en matière de politique extérieure, les deux délégations entendront la cheffe de la Mission de la suisse auprès de l’Union européenne, l’ambassadrice Rita Adam, et le chef de la délégation de l’UE à Berne, l’ambassadeur Petros Mavromichalis.
Enfin, les parlementaires échangeront sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les relations entre les deux pays. Dans la perspective d’une résolution des questions institutionnelles entre la Suisse et l’UE, il est intéressant de savoir quel rôle pourrait jouer la CJUE dans le cadre d’une procédure de règlement des différends, dans quelles conditions et avec quelles compétences. Sur ce sujet, les parlementaires entendront un exposé de Mme Juliane Kokott, avocate générale de la CJUE, et de M. Matthias Oesch, professeur de droit public, de droit européen et de droit économique international à l’Université de Zurich.
L’ordre du jour de la rencontre interparlementaire est publié sur le site Internet du Parlement européen. La rencontre peut être suivie en direct.
L’Assemblée fédérale suisse sera représentée lors de cette rencontre par le président de la délégation, le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG), les conseillers nationaux Elisabeth Schneider-Schneiter (le Centre, BL) et Eric Nussbaumer (PS, BL) et le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS, GE).