La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’est penchée une nouvelle fois sur le train de mesures en faveur des médias (20.038) et a demandé à ce que plusieurs points soient éclaircis s’agissant de l’aide aux médias en ligne. L’exemption des sociétés simples de la redevance radio et télévision devra être soumise rapidement au conseil dans un projet séparé.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) avait soumis à son conseil le train de mesures en faveur des médias (20.038) lors de la session d’automne et lui avait alors proposé de scinder le projet. La majorité de la commission était d’avis que l’aide aux médias en ligne devait faire l’objet d’un débat approfondi ; s’agissant de l’encouragement indirect, elle estimait qu’il avait fait ses preuves depuis plusieurs années et pouvait donc être développé sans délai. Toutefois, le Conseil national a rejeté cette approche et a renvoyé le projet à la commission, en chargeant cette dernière de se pencher sur cet objet en une seule fois.

La commission s’est donc à nouveau penchée sur le projet, en se concentrant en particulier sur l’aide aux médias en ligne proposée par le Conseil fédéral. En ce qui concerne la constitutionnalité d’une telle aide, elle a auditionné plusieurs experts, lesquels s’accordent pour dire que la base constitutionnelle en vigueur est suffisante. La SSR l’a également informée de sa nouvelle stratégie numérique. Se fondant sur d’autres documents fournis par l’administration, elle a en outre discuté de nouveaux modèles d’aide. Aux yeux de la majorité de la commission, des questions restent ouvertes s’agissant de l’aide dans le domaine des médias en ligne, pour lesquelles elle a chargé l’administration de procéder aux éclaircissements nécessaires. Ainsi, l’Office fédéral de la communication doit présenter trois propositions : la première doit permettre de prendre les prestations informatiques des fournisseurs de médias en ligne comme base de calcul, la seconde, de créer des meilleures conditions (notamment des allégements fiscaux) pour soutenir les médias en ligne et, la troisième, de soutenir de nouvelles entreprises de médias en ligne (start-ups). En outre, la commission propose de décrire plus précisément les conditions donnant droit aux contributions et de limiter les tranches de chiffre d’affaires et le pourcentage de subvention correspondant au niveau la loi. Par ailleurs, elle a chargé l’administration de lui soumettre une proposition de formulation en vue d’un financement dynamique et de la limitation dans le temps de l’encouragement des médias. Enfin, elle a également chargé l’administration d’étudier de quelle manière la SSR et des agences de presse privées pourraient, dans le cadre d’un modèle de coopération, garantir que des prestations d’agences de presse soient dorénavant fournies aux médias de toute la Suisse.

Étant donné que ces clarifications prendront du temps, la commission a décidé, par 14 voix contre 11, de biffer du projet une disposition visant à exempter les sociétés simples de la redevance radio et télévision, et de la soumettre séparément au conseil. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États, puis le Conseil des États avaient intégré cette disposition au projet afin de mettre en œuvre l’objectif de l’initiative parlementaire « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail » (19.413), déposée par le conseiller aux États Hans Wicki. Le Conseil national devrait se pencher sur ce nouveau projet 2, qui a été adopté sans opposition au vote sur l’ensemble, lors de la session d’hiver. La commission se penchera une nouvelle fois sur la partie principale du projet au cours du premier trimestre 2021.

En outre, la commission a adopté, sans opposition, une motion visant à apporter un soutien financier plus important à la diffusion DAB+ (20.4336). Cette motion devrait profiter aux diffuseurs de programmes radio concessionnaires et soumis à l’obligation d’annoncer, qui ont également été fortement affectés par la crise du Covid-19, mais qui n’ont pas, jusqu’ici, pu bénéficier des aides accordées par l’État. Le but est de soutenir la numérisation du secteur de la radio dans son ensemble et de garantir le maintien de la diversité de l’offre.

La CTT-N a également obtenu des informations de la SSR concernant l’enquête en cours sur des cas de harcèlement sexuel et de mobbing à la RTS.

Par ailleurs, la commission s’est entretenue avec les responsables du BLS SA et de l’Office fédéral des transports au sujet de la réfection du tunnel de faîte du BLS. Ce dernier lui a fourni des informations sur la situation, les effets sur le réseau ferroviaire et les mesures déjà mises en œuvre.