Par 21 voix contre 0 et 3 abstentions, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national approuve le service d’appui de l’armée. Elle loue le travail sérieux effectué par le Conseil fédéral et les autres responsables dans la situation de crise actuelle et remercie les militaires pour leur engagement extraordinaire.

À la séance qu’elle a tenue pour préparer la session extraordinaire, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) s’est penchée sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 (20.035), qu’elle recommande clairement à son conseil d’adopter. En outre, elle s’est longuement entretenue avec la conseillère fédérale Viola Amherd, le chef de l’armée Thomas Süssli et des représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) concernant la façon dont l’engagement de l’armée s’est déroulé jusqu’à présent. La commission a expressément salué la grande disponibilité des militaires engagés, qu’elle a remerciés pour le soutien qu’ils apportent aux autorités civiles dans la lutte contre le coronavirus.

La CPS-N souligne le rôle important que joue l’armée dans l’aide aux établissements hospitaliers civils, en particulier, ainsi qu’aux corps de police cantonaux et à l’Administration fédérale des douanes ; elle prend acte avec satisfaction que l’engagement s’est bien déroulé. Par ailleurs, la commission soutient la décision du Conseil fédéral qui prévoit que les militaires en service recevront l’intégralité de leur salaire après les trois premières semaines et que les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition. Enfin, elle salue le fait que le DDPS procédera à une analyse de l’engagement afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour l’avenir.

La commission a rejeté toutes les propositions de modification qui avaient été déposées :

  • Par 17 voix contre 8, elle ne souhaite pas que l’intégralité du service d’appui soit imputée au service d’instruction obligatoire des militaires concernés. La majorité de la commission estime que la solution présentée par le Conseil fédéral – imputation pour un maximum de deux cours de répétition – est un bon compromis.
  • Par 20 voix contre 5, elle refuse également de limiter l’imputation à un seul cours de répétition.
  • Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, elle ne souhaite pas non plus que la convocation de la troupe n’ait lieu qu’à condition que, dans les cantons concernés et les cantons voisins, le personnel de santé ne soit pas soumis à une réduction de l’horaire de travail et aucun civiliste ne soit disponible pour cet engagement. La majorité de la commission rappelle à ce sujet que l’armée intervient déjà à titre subsidiaire et uniquement si les cantons en font la demande.
  • Par 16 voix contre 8, la commission refuse que l’engagement de l’armée visant à soutenir le personnel engagé dans la protection et le contrôle des frontières soit maintenu jusqu’au 8 mai 2020 au plus tard. La majorité de la commission souligne que le régime frontalier décidé par le Conseil fédéral ne pourrait pas être mis en œuvre si cette modification était apportée.

L’objet 20.035 sera examiné par les deux conseils lors de la session extraordinaire.

Par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission a rejeté une proposition visant à ce que la commission dépose un postulat qui aurait chargé le Conseil fédéral d’analyser le déroulement et l’efficacité des actions de soutien durant la lutte contre le coronavirus. Même si la majorité de la CPS-N est clairement d’avis qu’une telle évaluation est importante, elle estime que les analyses promises par la conseillère fédérale Viola Amherd, et qui sont déjà en cours, suffisent pour le moment.

Par ailleurs, la commission s’est à nouveau penchée sur la loi fédérale sur le service civil (19.020). La première lecture dans les deux conseils a abouti à une seule divergence, qui concerne le délai d’attente de douze mois. Par 15 voix contre 10, la majorité de la CPS-N propose à son conseil de se rallier à la décision du Conseil des États afin d’éliminer cette divergence. Elle est en effet convaincue que cette mesure permettra mieux d’empêcher certains d’opter pour le service civil de manière impulsive, car l’armée aurait ainsi suffisamment de temps pour mener des entretiens personnels.
Une minorité estime au contraire que la mesure proposée représente une chicanerie inutile.

Le Conseil national examinera probablement cet objet à la session d’été.

La commission a siégé le 30 avril 2020 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Ida Glanzmann et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, et du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR.