Les sessions ordinaires du Parlement durent trois semaines. Les deux premières semaines, les conseils siègent généralement du lundi au jeudi, et la troisième semaine, du lundi au vendredi. Les autres types de session (sessions spéciales, sessions extraordinaires et sessions en situation extraordinaire) sont mises sur pied en fonction des besoins.

I. Dates et programme des sessions

Les dates des sessions sont fixées par la Conférence de coordination (art. 37, al. 2, let. a, LParl), généralement deux ans à l’avance. Quant au programme de chaque session, il est établi par le bureau du conseil concerné deux semaines à l’avance (art. 9, al. 1, let. a, RCN ; art. 6, al. 1, let. a, RCE).

Une fois établis, les dates et les programmes des sessions sont publiés sur parlement.ch, sous la rubrique « travail parlementaire ».


II. Convocation

Les conseils sont convoqués par leurs bureaux respectifs (art. 33, al. 1, LParl). L’envoi des convocations relève de la compétence du secrétaire général de l’Assemblée fédérale.

III. Siège

L’Assemblée fédérale siège à Berne, ville fédérale (art. 32, al. 1, LParl), dans le Palais du Parlement, qui a été construit au centre de la ville ; chaque conseil y dispose d’une salle qui lui est propre. Exceptionnellement, l’Assemblée fédérale peut décider, par voie d’arrêté fédéral simple, de siéger ailleurs qu’à Berne (art. 32, al. 2, LParl).

Jusqu’à présent, les conseils ont décidé à trois reprises de siéger ailleurs qu’à Berne : en 1993, ils ont siégé à Genève (session d’automne), en 2001, à Lugano (session de printemps), et en 2006, à Flims (session d’automne).

IV. Horaire des séances

IV.1. Conseil national

Sauf exception, l’horaire des séances est le suivant (art. 34, al. 1, RCN) :

JourHeures
Lundi14h30 – 19h
Mardi8h – 13h
Mercredi 8h – 13h
Mercredi après-midi15h – 19h
Jeudi8h – 13h
Jeudi après-midi de la dernière semaine15h – 19h
Vendredi de la dernière semaine8h – 11h

Le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes parlementaires. Le conseil se réunit en séance de nuit (de 19 h à 22 h) si le nombre et l’urgence des objets à traiter l’exigent (art. 34, al. 2, RCN). En règle générale, les séances de nuit ont lieu le lundi de la deuxième semaine de session.

IV.2. Conseil des États

Sauf exception, l’horaire des séances est le suivant :

JourHeures
Lundi de la 1re semaine16h15 – 20h
Lundis de la 2e et de la 3e semaine15h15 – 20h
Mardi8h15 – 13h
Mercredi8h15 – 13h
Mercredi après-midi15h – 19h
Jeudi8h15 – 13h
Jeudi après-midi de la dernière semaine15h – 19h
Vendredi de la dernière semaine8h15 – 8h30

Le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes parlementaires. Le conseil se réunit en séance de nuit (jusqu’à une heure indéfinie) si le nombre et l’urgence des objets à traiter l’exigent.

V. Ordre du jour

L’ordre du jour est fixé par le président du conseil, compte tenu du programme de la session établi par le bureau (art. 7, al. 1, let. b, RCN ; art. 4, al. 1, let. b, RCE).

Exemple

L’ordre du jour est communiqué

  • par lettre, avec le programme de la session, pour la première séance de la session, et
  • à la fin de la séance précédente pour chacune des autres séances (art. 35, al. 1, RCN ; art. 29, al. 1, RCE).

L’ordre du jour consiste en une liste chronologique des objet traités par un conseil pendant une journée de séance. Il comporte, pour chaque objet, les indications suivantes :

  • numéro d’objet : chaque objet est pourvu d’un numéro figurant sur tous les documents parlementaires y afférents ;
  • conseil prioritaire : l’abréviation du premier conseil à examiner l’objet figure dans la deuxième colonne ;
  • Curia Vista : Par simple clic sur ce lien, l’utilisateur accède à la page correspondante de la banque de données relative aux objets parlementaires. Il peut ainsi consulter directement le message, les projets d’acte, les dépliants, les propositions d’amendement et les débats antérieurs des conseils ;
  • titre de l’objet ;
  • statut de traitement ;
  • commission chargée de l’examen préalable : la plupart des objets sont examinés préalablement par une commission qui adresse des propositions à son conseil à leur sujet ;
  • département compétent ;
  • rapporteurs de la commission : ces personnes ont pour mission d’informer le conseil au sujet des pourparlers au sein de la commission chargée de l’examen préalable et de lui soumettre les propositions de la commission ;
  • assujettissement au frein aux dépenses : dans l’avant-dernière colonne figure le numéro des articles du projet qui sont assujetti au frein aux dépenses, obstacle particulier à franchir pour des décisions ayant une portée financière considérable ;
  • catégorie de traitement (Conseil national uniquement) : chaque objet traité au Conseil national se voit attribuer une catégorie de traitement, en fonction de laquelle est défini le droit à la parole (qui peut s’exprimer et pendant combien de temps).

VI. Présidence

Un président est placé à la tête de chaque conseil (art. 7, al. 1, let. a, RCN ; art. 4, al. 1, let. a, RCE). Si l’intéressé est empêché, la présidence de la séance est assurée par l’un des deux vice-présidents (art. 7, al. 2, RCN ; art. 4, al. 2, RCE).

Le président ouvre et clôt les séances, dirige les délibérations et peut – si nécessaire – rappeler à l’ordre les participants (art. 39 RCN ; art. 34 RCE).

VII. Quorum

Les conseils ne peuvent délibérer valablement que si la majorité de leurs membres est présente (art. 159, al. 1, Cst.).

VIII. Droit à la parole

VIII.1. Conseil national

Au Conseil national, les objets à traiter sont répartis en six catégories, en fonction desquelles est défini le droit à la parole (qui peut s’exprimer et pendant combien de temps). Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande par écrit au président (art. 41, al. 2, RCN).

Les orateurs s’expriment à la tribune qui leur est réservée, dans la langue nationale de leur choix (art. 8, al. 1, LLC). Les interventions font l’objet d’une traduction simultanée dans les trois langues officielles (art. 37, al. 2, RCN)

VIII.2. Conseil des États

À la différence du Conseil national, le Conseil des États ne connaît pas de réglementation limitant le temps de parole des députés. Toutefois, comme au Conseil national, seules les personnes qui y ont été invitées par le président peuvent prendre la parole (art. 35, al. 1, RCE). Elles doivent en faire préalablement la demande au président (art. 35, al. 2, RCE).

Les députés au Conseil des États s’expriment depuis leur place. Il n’y a pas de traduction simultanée.

IX. Vote

Les deux conseils votent au moyen d’un système électronique (art. 56, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 1, RCE) qui compte et enregistre les suffrages exprimés à chaque scrutin (art. 57, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 1, RCE). Les suffrages des députés et le résultat du vote sont affichés sur des panneaux électroniques en salle (art. 57, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 2, RCE).

Au Conseil national, les résultats de tous les votes sont publiés sous la forme d’une liste nominative (procès-verbaux de vote ; art. 57, al. 3, RCN). Au Conseil des États, une liste nominative n’est publiée que dans les cas suivants (art. 44a, al. 4, RCE) :

  • pour les votes sur l’ensemble ;
  • pour les votes finaux ;
  • pour les votes nécessitant la majorité absolue des parlementaires ;
  • lorsque dix députés au moins en font la demande.

Exemple

Les votes au Parlement 

X. Publicité des séances et procès-verbal

Les séances des conseils sont publiques (art. 158 Cst.) : les visiteurs peuvent suivre les débats parlementaires depuis les tribunes qui leur sont réservées. De plus, les débats des conseils sont retransmis en direct sur Internet et sont publiés au Bulletin officiel (procès-verbal intégral du Parlement mis en ligne) [art. 4, al. 1, LParl].

Visites pendant la session

Vous souhaitez être aux premières loges pour assister aux débats du Conseil des États ou du Conseil national? Pendant les sessions, vous avez la possibilité de suivre les débats et les votes des conseils depuis les tribunes de leurs salles respectives.

Assister aux débats

Informations importantes concernant les visites pendant les sessions