​La 139e Assemblée de l’Union interparlementaire a eu lieu à Genève et s’est déroulée du 14 au 18 octobre 2018. Tous les organes statutaires se sont réunis pour l’occasion: le Comité exécutif, le Conseil directeur, les Commissions permanentes, le Comité des droits de l'homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, ainsi que le Forum des femmes parlementaires et le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP.

A Genève, seule la Commission permanente de la démocratie et des droits l’homme s’est penchée sur un projet de résolution traitant du renforcement de la coopération interparlementaire et de la gouvernance en matière migratoire. S’inspirant du pacte Mondial sur les migrations de l’ONU, la résolution a plongé la commission dans de longs échanges jusqu’à son adoption en plénière. La Suisse était représentée par les CN Lohr et Kiener Nellen.

Convaincue de l’importance d’agir contre les effets dévastateurs du réchauffement climatique, l’Assemblée a décidé d’un point d’urgence. La demande déposée par les délégations des Seychelles, des Fidji, des Tonga, de Samoa et des Etats fédérés de Micronésie, qui a été soutenue par 1106 voix contre 311 (248 abstentions), reprenait les grandes lignes du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et avait notamment pour but d’appuyer et de diriger l’élaboration des Règlements et lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Deux membres du Conseil des Etats et cinq membres du Conseil national composaient la délégation suisse présente à Genève :

  1. CE Andrea Caroni (PLR/AR), président de la délégation
  2. CN Christian Lohr, (PDC/TG), vice-président de la délégation
  3. CN Margret Kiener Nellen (PS/BE)
  4. CE Filippo Lombardi (PDC/TI)
  5. CN Felix Müri, (UDC/LU)
  6. CN Laurent Wehrli (PLR/VD)
  7. CN Amaudruz Céline (UDC/GE)

Débats et événements marquants pour la Suisse:

La CN Céline Amaudruz a pris la parole devant l’Assemblée pendant le débat général sur le rôle des parlements dans la promotion de la paix et du développement à l'ère de l'innovation et du changement technologique. Elle a notamment souligné l’importance des organes législatifs de chaque pays dans la définition des axes politiques généraux et le rôle de l’UIP en tant que plateforme d’échange ainsi que la possibilité des parlements d’orienter les actions gouvernementales dans le sens d’un partage des connaissances et des technologies. Elle a également rappelé le devoir des parlementaires d’utiliser et de propager les solutions offertes par la science.

En marge de la séance du forum des femmes parlementaires, la Présidente de l’APCE, la CE Maury Pasquier (PS/GE) et la présidente de l’UIP, Gabriela Cuevas Barron ont présenté l’étude préparée conjointement par l’UIP et l’APCE sur le «Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe». Toutes deux ont relevé les résultats effrayants de cette étude.

Enfin, la discussion la plus animée en session plénière fut certainement celle de la question de l’organisation d’une future réunion-débat par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Le thème de cette future réunion portant sur «le rôle des parlements pour mettre fin aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et pour assurer le respect des droits de l’hommes des personnes LGBTI», avait déjà donné lieu à de très vives réactions en plénière lors de la 137e assemblée à Saint-Pétersbourg.

A Genève, l’assemblée n’avait même pu terminer ses travaux en raison des mêmes discussions sur ce thème lors de sa séance de clôture. Face à ce constat et contraint de proposer une solution, le Comité exécutif de l’UIP fit la proposition de voter lors de la 139ème assemblée sur cette question formulée ainsi : «Etes-vous d'accord que l'Assemblée peut modifier le plan de travail et l'ordre du jour des Commissions permanentes ?» Par 874 voix, les membres des délégations nationales y répondirent par l’affirmative (671 contre et 120 abstentions). Avec cette décision sans précédent, l’UIP instaure un mécanisme de censure!

Quant au Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, dont la Conseillère nationale Margret Kiener Nellen est vice-présidente, il a été contraint modifier sa composition. En effet, de nombreuses critiques s’étaient élevées contre ce groupe ne représentant pas les pays les plus concernés par ce problème. Composé jusqu’alors de 12 membres, il sera désormais constitué de 21 parlementaires nationaux désignés par leurs groupes géopolitiques respectifs (et non plus invités par le Secrétaire général de l’UIP) ainsi que sur la base de leur expertise. Suite à ce remaniement, le Groupe des Douze Plus sera maintenant représenté par 5 membres (contre 3 précédemment), ce qui en fait, avec le Groupe africain, le groupe le mieux représenté. Les membres des Douze Plus proposeront à Doha leurs cinq candidats. Pour rappel, le Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme se veut être une plateforme réunissant et coordonnant les actions parlementaires dans la lutte contre le terrorisme.

La Suisse accède à de nouveaux postes au sein de l’UIP:

Le sous-comité des finances du Comité exécutif a élu Margret Kiener Nellen en qualité de présidente pour un mandat arrivant à échéance en octobre 2020.

Laurent Wehrli a également été élu membre du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Sa candidature avait été présentée par le groupe des Douze Plus. Il succède au CN Müri.

Le CN Christian Lohr a été désigné en tant que co-rapporteur au sein de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Le thème du rapport portera sur la réalisation de «l’objectif de couverture sanitaire universelle d’ici 2030: Le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé.»

Procédure statuts et révisions de l’UIP

Concernant les amendements, le Comité exécutif de l’UIP avait examiné en juin les propositions d’amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP. Cinq d’entre elles, ayant reçu un soutien unanime du Comité exécutif, ont été distribuées à l’ensemble des membres de l’UIP et ont été adoptées par le Conseil directeur et l’Assemblée lors de la 139e Assemblée de l’UIP. Les amendements adoptés concernaient notamment les fonctions des organes statutaires de l’UIP et le rôle du président de l’organisation.

Prochaines assemblées:

Suite à la défection de l’Argentine de dernière minute, la 140e Assemblée aura lieu à Doha au Qatar en avril 2019 (6-10.04.2019). Quant à la 141ème assemblée, elle sera organisée par la Serbie en automne 2019.

Plus d’information sur le site officiel de l’UIP.