Le secrétariat de l’Assemblée fédérale se trouve en pleine phase de changements. A la réforme parlementaire de 1991 succèdent les «années folles» du Bulletin dans les commissions parlementaires. Les commissions «non permanentes», qui constituaient jusqu’alors la majorité des commissions et n’étaient créées que pour traiter une affaire bien précise, appartiennent désormais au passé. Elles font place nette pour des commissions législatives permanentes, au nombre de neuf par conseil, auxquelles s’ajoutent les deux commissions de surveillance déjà existantes (la Commission des finances et la Commission de gestion) ainsi que la Commission des constructions publiques.
Charge de travail relative à la tenue de procès-verbaux
L’augmentation rapide des heures de travail nécessaires à la rédaction de procès-verbaux: en l’espace de sept ans, leur total passe de 4155 à 16764 heures.
Illustration Ulrich Meyer
Le service des procès-verbaux, rebaptisé «Service du Bulletin officiel», prend en charge deux tiers des comptes rendus de séances jusqu’alors assurés par les employés des départements concernés; sa charge de travail triple ainsi d’un jour à l’autre. Au cours de l’an1991, année marquant la réforme parlementaire, 31 auxiliaires travaillant sur appel viennent prêter main-forte aux quatre employés permanents du service du Bulletin officiel. En 1992, pas moins de 10490 heures sont consacrées à la rédaction de procès-verbaux, ce qui représente une hausse de 65% par rapport à l’année précédente.
C’est également à cette période que la rédaction des procès-verbaux connaît plusieurs améliorations techniques: en 1990, le service acquiert un magnétophone à cassettes, muni de fonctions spéciales pour la rédaction de procès-verbaux des séances de commissions (possibilité de marquer les bandes, vitesse d’enregistrement variable [4,8 et 1,2 cm/s], commande par pédale).
Leurs débats représentent 15000 pages de procès-verbaux par année: séance d’une commission du Conseil national de 25 membres au Palais du Parlement.
Photo Julia Brütsch, © Chancellerie fédérale suisse, Berne
En 1993, le Parlement helvétique est le premier au monde à se doter d’une installation d’enregistrement sonore numérique, complètement opérationnelle à partir de la session d’été. Pendant la session d’hiver1999, un système qui intègre les fonctions d’enregistrement du son, de traitement de texte et de publication est mis en service; ce système unique en son genre, commercialisé plus tard sous le nom de «Verbalix Enterprise», a été créé de toutes pièces par deux informaticiens, en collaboration étroite avec les représentants des utilisateurs du Bulletin officiel. En 2003, chaque ordinateur portable des rédacteurs de procès-verbaux est équipé d’un système Verbalix, nommé «Verbalix Portable», qui permet l’établissement, l’édition et l’envoi des procès-verbaux de séances de commissions avec des moyens informatiques contemporains.
Actuellement, une quarantaine d’employés permanents assurent la rédaction des procès-verbaux des séances de commissions parlementaires.
L’écran de «Verbalix Portable» est scindé en deux: à gauche apparaît la liste des orateurs, tandis qu’à droite, l’essentiel des interventions est résumé.