Le système de démocratie directe permet au peuple suisse de se prononcer chaque année sur des objets fédéraux. Les votations se déroulent en général quatre dimanches par an.
Le Conseil fédéral décide s’il veut utiliser toutes les dates prévues à cet effet et choisit les objets qui seront soumis à l’approbation du peuple.
Prochaines votations
22.046
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Modification du 16 décembre 2022)
Délibérations | Arguments
22.036
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)
Délibérations | Arguments
21.501
Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050
Délibérations | Arguments (PDF)