L’Etat fédéral moderne, qui fut fondé en 1848, aura 167 ans en 2015. Pourtant, cette année-là les Suisses éliront déjà les députés de la 50e législature du Conseil national. Comment cela se fait-il? Une législature ne dure-t-elle pas 4 ans?

En effet, la durée d’une législature est de 4 ans, mais seulement depuis 1931 (Message 1930 PDF). Avant, soit pendant les 28 premières législatures du Conseil national, une période législative durait 3 ans, conformément à l’art. 65 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848: «Le Conseil national est élu pour trois ans et renouvelé intégralement chaque fois.» Seule la 24e législature, qui ne dura que deux ans (1917 – 1919), fit exception à la suite du passage, en 1919, du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel pour l’élection à la Chambre du peuple.

La durée d’une période législative est donc de 4 ans depuis la 29e législature (1931). De fait, l’actuel art. 149 de la Constitution fédérale a la teneur suivante: «Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel. Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les quatre ans.» Voilà pourquoi, en 2015, nous élirons déjà le Conseil national pour la cinquantième fois de notre histoire.

Pas de période législative au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats est élu selon des règles édictées par les cantons et ne connaît pas de période législative. Autrefois, les conseillers aux Etats de six cantons – Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et Uri – étaient élus par la Landsgemeinde. Aujourd’hui, seul le représentant d’Appenzell Rhodes-Intérieures est encore élu de cette façon.

Dans les 19 autres cantons, les conseillers aux Etats ont tout d’abord été élus par les parlements cantonaux. Les cantons de Zurich et de Thurgovie furent les premiers, en 1869, à introduire le principe de l’élection directe. En 1923, quatre cantons – Berne, Fribourg, Neuchâtel et Saint-Gall – pratiquaient encore le système de l’élection indirecte et Berne fut le dernier à l’abandonner, en 1977.