Les 3 et 4 septembre dernier, la Délégation pour les relations avec le Bundestag, chargée des contacts avec notre voisin européen, a rencontré le groupe parlementaire Allemagne – Suisse. Les discussions, qui se sont tenues dans la région de Zurich et en Suisse orientale, ont principalement porté sur les mesures allemandes affectant l’aéroport de Zurich et sur la politique fiscale et économique des deux pays.

Les entretiens concernant l’aéroport de Zurich, qui se sont tenus sur place, ont réuni la délégation des parlementaires suisses, le groupe parlementaire du Bundestag, ainsi que le secrétaire d’État Michael Ambühl, la conseillère d’État Rita Fuhrer, le directeur du Marketing de Swiss Christop Beckmann (qui est aussi membre de la Direction), le directeur de l’aéroport de Zurich Thomas Kern et le directeur des opérations de l’aéroport de Zurich Andrea Baroni.

Après que chacun ait pu présenter son point de vue et suite à des discussions très franches, il est clairement apparu que la situation n’était pas appréhendée de la même manière des deux côtés de la frontière. Le litige portant sur la circulation des avions dans l’espace aérien du sud de l’Allemagne jette une ombre sur les relations par ailleurs excellentes entre les deux pays. Les représentants suisses ont ainsi déploré les retards réguliers enregistrés au départ et à l’arrivée de Zurich, notamment en fin de semaine, retards dus principalement aux mesures unilatérales prises par l’Allemagne dans le cadre de son ordonnance sur la circulation aérienne. Les restrictions du trafic aérien découlant de cette ordonnance handicapent considérablement l’aéroport de Zurich par rapport à d’autres plateformes de correspondance (« hubs ») telles que les aéroports de Munich ou de Francfort.

Les participants ont unanimement reconnu qu’il était désormais nécessaire que le groupe de travail, constitué à la suite de la réunion du 29 avril 2008, réunissant la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le Conseil fédéral suisse, prenne immédiatement les choses en main et remplisse son office. Sous l’impulsion de Mme Merkel, l’Allemagne et la Suisse ont convenu de procéder à une analyse du niveau des nuisances sonores, fondée sur des méthodes scientifiques reconnues par les deux parties, dans les zones concernées par ce problème. Les parlementaires des deux pays se sont par ailleurs engagés à peser sur les autorités compétentes afin que le groupe de travail puisse remplir sa mission dans les plus brefs délais.

Pour ce qui est des questions en matière de fiscalité, les discussions engagées à l’Université de St-Gall ont principalement porté sur l’imposition des personnes physiques et sur l’imposition des sociétés. Elles ont permis aux participants d’examiner, avec le concours du recteur de l’Université, des professeurs Waldburger et Kirchgässner et de représentants des milieux politiques, de l’administration et du secteur bancaire, les différences existant entre les politiques fiscales suisse et allemande, voire européenne, souvent déterminées par les différences de taille entre les pays, la souveraineté fiscale des cantons dans une structure fédérale telle que la Suisse ainsi que les conséquences de la fiscalité sur l’économie et sur la politique sociale.

Pour clore la rencontre, les représentants de la délégation allemande ont été invités par le conseiller national Peter Spuhler à visiter l’entreprise Stadler Rail SA, qui possède, entre autres, une unité de production en Allemagne, à Berlin (Pankow).

La Délégation pour les relations avec le Bundestag qui a pris part aux discussions était composée des conseillers aux États Maximilian Reimann (président), Eugen David, Anita Fetz, Hannes Germann ainsi que des conseillers nationaux Kathy Ricklin (vice-présidente), Hans-Jürg Fehr, Hans Rudolf Gysin, Geri Müller, Peter Spuhler et Georges Theiler. 

La délégation allemande était, quant à elle, constituée des députés Thomas Dörflinger (président), Hartfrid Wolff (suppléant), Veronika Bellmann, Josef Göppel, Lothar Ibrügger et Volkmar Vogel. Au cours des entretiens, les parlementaires allemands ont été rejoints par l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en Suisse, M. Axel Berg.

Berne, le 9 septembre 2008 Services du Parlement