Rétrospective de la législature
Durant la 48e législature, le Parlement a adopté autant d’actes législatifs que lors des législatures précédentes, sans pour autant disposer de davantage de temps pour les délibérations. En revanche, il a traité sensiblement plus de motions et d’initiatives parlementaires, évitant ainsi que le nombre d’objets en suspens n’explose malgré l’augmentation significative du nombre d’interventions parlementaires déposées.

 

Les statistiques relatives à la rétrospective de la législature, qui sont publiées aujourd’hui (http://www.parlament.ch/f/dokumentation/statistiken/pages/default.aspx) , permettent d’effectuer une analyse quantitative pointue des travaux accomplis par le Parlement ces quatre dernières années. Les principales observations qui peuvent être faites sont les suivantes :

 

  1. Depuis 1995, la durée des délibérations au sein des Chambres a été réduite et s’est stabilisée.
  2. Durant la 48e législature, le Parlement a lancé 489 projets (modifications de la Constitution, lois, arrêtés fédéraux, ordonnances du Parlement), soit pratiquement autant que durant la 47e législature (456 objets).
  3. La proportion des modifications de loi qui reposent sur des initiatives parlementaires est en hausse (13 % durant la 45e législature, 17 % durant la 46e législature, 19 % durant la 47e législature, 28 % durant la 48e législature).
  4. Vingt-six actes édictés par l’Assemblée fédérale ont été soumis au peuple ; les recommandations du Parlement ont été suivies dans vingt de ces votations populaires.
  5. L’Assemblée fédérale est attentive aux grands problèmes sociaux et aux attentes de la population, ce qui se reflète dans les nombreuses motions et initiatives parlementaires qui y sont déposées, de même que dans la manière dont elle traite les initiatives de cantons.
    Ainsi, le nombre de motions déposées a augmenté de 56,7 % par rapport à la dernière législature, passant de 1346 à 2109.
    Quant au nombre d’initiatives parlementaires déposées, il est passé de 372 à 505, soit une augmentation de 35,8 %.
    Enfin, le nombre d’initiatives déposées par les cantons a fait un bond de 170 %, passant de 47 à 123.
  6.  Le Parlement a fait preuve d’une grande efficacité en ce qui concerne le traitement des divers objets, puisque le nombre de motions liquidées est passé de 961 à 2127, soit une augmentation de 121,3 %. Ces chiffres ont pu être atteints grâce, d’une part, au traitement d’un nombre accru d’interventions personnelles – en particulier par le Conseil national –, notamment dans le cadre des sessions extraordinaires et, d’autre part, à la réintroduction du classement automatique des interventions pendantes depuis plus de deux ans. Le nombre d’initiatives parlementaires a, pour sa part, augmenté de 88,9 %, passant de 262 à 495.

En dépit de l’importante charge de travail à laquelle elle a dû faire face – notamment en raison des nombreuses interventions parlementaires qui ont été déposées –, l’Assemblée fédérale a pu de toute évidence mener efficacement à bien les missions qui lui ont été confiées et éviter que les dossiers à traiter ne s’accumulent. Par ailleurs, la proportion élevée d’initiatives parlementaires témoigne du fort engagement du Parlement dans le processus législatif.

 

Berne, le 21 novembre 2011  Services du Parlement