La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a décidé, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, de déposer un postulat de commission concernant l’impact du glyphosate en Suisse. Exprimant sa préoccupation à propos des effets de ce produit sur la santé des êtres humains et des animaux, elle souhaite que la question soit examinée de façon plus approfondie.

La CSEC-N a exprimé sa préoccupation à ce propos et déposé un postulat de commission (15.4084), dont la teneur est la suivante:

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport les éléments suivants:

 

1 Analyse des résidus de glyphosate dans les aliments destinés à l’alimentation humaine. Quid des farines importées issues de graines traitées avant maturité et des produits manufacturés élaborés avec des matières premières pour lesquelles l’utilisation de glyphosate est homologué durant la végétation de la plante récoltée (OGM, traitement de «maturation»)?

2 Analyse des résidus dans les fourrages d’animaux de rentes; analyse des résidus dans l’urine et les tissus des animaux de rente ayant mangé les fourrages étudiés; analyse des résidus de glyphosate dans un échantillon d’urine représentatif de la population de la campagne mais aussi urbaine pendant et après la période de traitement des cultures.

3 Résumé des ventes et utilisation de glyphosate dans le domaine privé et professionnel en Suisse.

4 Qu’elles sont les possibilités à ce jour de remplacer le glyphosate par d’autres méthodes de lutte contre les mauvaises herbes.

 

Une minorité de la commission propose de rejeter ce postulat. Elle estime que le contrôle exercé par les autorités dans ce domaine est suffisant pour le moment.

 

Politique familiale

Par 10 voix contre 9, la CSEC-N a décidé de déposer une motion qui charge le Conseil fédéral de prévoir un certificat distinguant les entreprises favorables à la famille (15.4083) dans le cadre du catalogue de mesures de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Ainsi, la commission a donné suite à une pétition de la Session des jeunes qui souhaitait honorer les entreprises soutenant une politique familiale.

 

Big Data

Par ailleurs, la CSEC-N a dressé un état des lieux concernant le thème des mégadonnées (Big Data). L’été dernier, le Conseil fédéral avait décidé, sur mandat du DEFR, de lancer un nouveau programme national de recherche (PNR 75 «Big Data») et avait confié la réalisation du projet au FNS. La commission a décidé de s’informer régulièrement sur les travaux en cours dans le domaine de la science des données (Data Science), car elle accorde une grande importance au thème des mégadonnées.

 

La commission a siégé le 6 novembre 2015 à Berne, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE).

 

 

Berne, le 6 novembre 2015 Services du Parlement