Les 22 et 23 novembre 2021, la Commission de politique extérieure du Conseil national s’est réunie au siège principal du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève. Elle a saisi l’occasion de sa présence auprès du CICR pour s’entretenir avec son président, Peter Maurer, au sujet de l’engagement humanitaire du CICR en Afghanistan. En outre, la politique européenne a une nouvelle fois été au centre des discussions de la commission.

La semaine dernière, le chef du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, a rencontré le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, pour la première fois depuis que le Conseil fédéral a mis fin aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Eu égard à l’importance de cette rencontre et aux comptes rendus contradictoires des médias, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a estimé qu’il était essentiel de se pencher en détail sur les relations entre la Suisse et l’UE et de s’entretenir avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis à propos de la situation actuelle et des perspectives d’avenir. La commission s’est concentrée sur les accords de coopération Horizon Europe et Erasmus+, qui sont au point mort, et sur la stratégie à adopter pour la suite.

En janvier 2022, le Conseil fédéral et la Commission européenne se rencontreront à nouveau afin de clarifier la façon de restaurer des relations réglées. En vue de cette rencontre, la CPE-N veut donner une impulsion au déblocage de la politique européenne en conférant au Conseil fédéral de la substance de négociation supplémentaire afin que la Suisse envoie un signal positif à l’UE. À cet effet, la commission a décidé, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, de déposer une proposition visant à augmenter d’environ 953 millions de francs le crédit-cadre pour la contribution de cohésion ; cette proposition sera examinée par le conseil lors du traitement du budget 2022 à la session d’hiver (21.041). La commission souhaite toutefois lier cette augmentation à la condition que la Suisse et l’UE parviennent à signer, d’ici au 30 juin 2022, des accords d’association concernant la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

La commission est convaincue qu’il est dans l’intérêt de la Suisse d’être proactive et de présenter des propositions concrètes lors du dialogue politique avec l’UE. L’augmentation de la contribution de cohésion doit permettre au Conseil fédéral de faire un premier pas vers une amélioration des relations avec l’UE et de trouver une base réglementant l’association de la Suisse aux programmes de coopération. Une minorité estime au contraire que cette manière de faire affaiblirait la position du Conseil fédéral lors des négociations ; en outre, elle s’inquiète des répercussions budgétaires de cette proposition.

En outre, son homologue du Conseil des États n’ayant pas donné suite à son initiative parlementaire 21.480 « Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l’Union européenne », la commission a procédé à un nouvel examen de cet objet. Par 17 voix contre 8, la CPE-N a décidé de maintenir son initiative. Celle-ci doit désormais être examinée par le Conseil national.

Aide humanitaire en faveur de l’Afghanistan

Sa visite au siège du CICR à Genève a permis à la commission de pencher en détail sur la situation actuelle en Afghanistan et sur les actions d’aide humanitaire organisées par différents acteurs. La commission s’est entretenue des derniers développements, de la situation vécue par la population civile et des principaux défis en matière d’aide humanitaire avec le président du CICR, Peter Maurer, ainsi qu’avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis. La CPE-N a salué l’engagement humanitaire du CICR et de la DDC. Elle a souligné l’importance de cet engagement, notamment à l’approche de l’hiver. Dans une perspective d’avenir, la commission s’est penchée, d’une part, sur les enseignements à tirer de l’échec des précédentes interventions étrangères en Afghanistan et, d’autre part, sur les conditions qui devraient être remplies pour que la présence d’une représentation suisse sur place puisse être envisagée. Enfin, elle a débattu des conséquences positives et négatives que peuvent avoir, pour la population civile concernée, la reconnaissance ou la non-reconnaissance, par la communauté internationale, du gouvernement local.

Audition d’experts au sujet de la définition du génocide

Par ailleurs, la CPE-N a auditionné des experts au sujet de la définition de la notion de génocide. L’objectif de cette audition était de mieux comprendre pour quels faits le terme de « génocide » est approprié et correct d’un point de vue juridique. La commission souhaitait notamment savoir si ce terme pouvait être employé pour désigner les crimes dont le gouvernement chinois est accusé au Xinjiang. Étant donné la portée politique du recours à ce terme pour qualifier certains faits ou actes, la commission estime qu’il est important de se pencher de manière approfondie sur sa définition.