L’initiative sur la neutralité demande que la notion de « neutralité » soit définie dans la Constitution. Le 19 juin 2025, le Conseil des États a décidé, par 33 voix contre 9 et 1 abstention, de lui opposer un contre-projet direct, qui prévoit l’introduction d’une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 54a) sur la neutralité suisse. Le contre-projet ayant été proposé par une minorité de la commission qui a procédé à l’examen préalable de l’initiative, il n’a pas fait l’objet d’une procédure de consultation avant d’être débattu au Conseil des États. Conformément à l’art. 3, al. 1, let. a, de la loi sur la consultation, une consultation est organisée lors des travaux préparatoires concernant les modifications de la Constitution. Afin de satisfaire à cette exigence, la commission a décidé de mettre le contre-projet direct du Conseil des États en consultation avant de se prononcer sur les propositions définitives concernant l’initiative sur la neutralité qu’elle adressera au Conseil national. De cette manière, la commission souhaite éviter que le Conseil national et le Conseil des États prennent dès la première lecture des décisions concordantes sur le contre-projet direct à l’initiative populaire et décident ainsi de modifier la Constitution sans avoir préalablement mené de procédure de consultation. La consultation durera jusqu’au 23 décembre 2025. Les documents la concernant peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :